Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203570_20240830
30 août 2024
30 août 2024
du 3 octobre 2023 de son intention de se désister de sa requête, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2110805_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le 13 janvier 2023, le tribunal a été informé par un courrier de Mme C de son intention de se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307145_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par courrier du 30 janvier 2024, Mme D a informé le tribunal de son intention de se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114877_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, les requérants annoncent leur intention de se désister de leur recours sitôt que la commune de Sainte-Flaive-des-Loups aura justifié du caractère définitif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202494_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représentant la société HConsulting, qui a fait état de son intention de se désister de sa requête ; - de Me Fortat, représentant l'établissement public Tours Habitat, qui maintient les écritures
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104832_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par correspondance du 13 août 2021, Mme B L été désignée en qualité de représentante unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par mémoire enregistré au greffe du tribunal le 17 février 2025, Mme C a fait part au tribunal de son intention de se désister de l'instance qu'elle a introduite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006374_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur informe le tribunal qu'elle n'entend pas produire d'observations en défense, le centre régional de l'information géographique en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant fait part de son intention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202521_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représentés par Me Hocde, informent le tribunal de leur intention de se désister de l'instance et de l'action en référé qu'ils avaient introduite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... informe le tribunal de son intention de se désister de sa demande. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 avril 2026 sous le n° 2601483 par laquelle M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur le désistement de M. C : 5. Par mémoire enregistré au greffe du tribunal le 8 juin 2023, M. C a fait part au tribunal de son intention de se désister de l'instance qu'il a introduite.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La circonstance que la société Free Mobile ait, par un courrier du 6 janvier 2023, fait part à la commune de Magny les Hameaux de son intention de se désister du présent litige dans le cas où elle obtiendrait
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407554_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Crandal ; - les observations de Mme B... qui a confirmé l’intention de se désister de toutes ses requêtes qu’elle avait communiqué dès le mois de mars 2025 à son avocat ; - la caisse d’allocations familiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400300_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par deux lettres enregistrées le 15 mai 2024, Mme D et Mme G ont respectivement informé le tribunal de leur intention de se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205437_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D informe le tribunal de son intention de ne pas se désister et maintient sa demande de mise à la charge de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204074_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, l'association informe le tribunal de son intention de ne pas se désister et maintient sa demande de mise à la charge de la commune de Muret-le-Château d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307991_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 15 février 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister des conclusions qu’elle avait présentées à l’encontre de l’ONIAM. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209544_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société LDC Sablé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304308_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, la société Midica a déclaré se désister de l’instance qu’elle a engagée. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510217_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 158