annuler la décision du 9 mars 2023 de la Commission nationale des sanctions en ce qu’elle ordonne, à son article 5, la publication nominative, à ses frais, de la sanction qui lui a été infligée dans le journal

pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la commune de Saint Martin de Fontenay a été approuvé par une délibération du 13 octobre 2020, affichée en mairie le 19 octobre 2020 et publiée dans le journal

méconnaissance de l'article L. 412-1 du code pénitentiaire, ainsi qu'un accès à des activités socioculturelles, en méconnaissance de l'article D. 414-3 du même code ; la bibliothèque ne dispose pas de journaux

méconnaissance de l'article L. 412-1 du code pénitentiaire, ainsi qu'un accès à des activités socioculturelles, en méconnaissance de l'article D. 414-3 du même code ; la bibliothèque ne dispose pas de journaux

l'affichage de l'ordonnance de référé à intervenir à l'entrée du site du circuit de Gueux ; 3°) d'ordonner la publication de l'ordonnance de référé à intervenir en totalité par insertion dans le journal

La requérante joint à sa requête un extrait d'un journal quotidien pakistanais faisant apparaître un encart d'avis de recherche la visant ainsi que sa famille qui aurait été publié le 7 juin 2023 par ledit

à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux

pompage supérieur à 50 m3/h mises en œuvre pour la réalisation des prestations du marché ; - la mise en œuvre de système de pompage chaque jour d'intervention sur chantier a été consignée dans les journaux

modifiées ; les photographies sont illisibles et inexploitables, mais révèlent en revanche que le panneau a été plusieurs fois déplacé ; la seule circonstance que des photographies soient prises avec un journal

Il ressort des pièces du dossier que l'enquête publique a fait l'objet d'un premier avis publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux quotidiens locaux

subis ; 2°) d'enjoindre à l'URMA de La Réunion de requalifier sa convention en contrat de travail ; 3°) d'enjoindre à l'URMA de publier la décision à venir dans la salle des professeurs et le journal

Le journal Le Quotidien constitue avec le JIR les seuls quotidiens de presse régionaux de La Réunion.

dénaturation du contenu de son offre en faisant valoir que : - pour le sous-critère 1 de la valeur technique des offres, les 2 candidats ont obtenu la même note de 12,5/25 ; chargée de l’impression du journal

En se bornant à produire les tickets RAZ de sa caisse enregistreuse relatifs au journal de ventes quotidien pour une journée par mois de l'année 2016 mentionnant la somme totale des ventes de la journée

Il lit le journal " Mon Petit Quotidien " chaque jour, ce qui permet d'évoquer l'actualité.

Cette décision a également réduit les mesures de publicité de la sanction en supprimant l'obligation de publication de la sanction dans deux journaux de presse quotidienne.

de l'absence de structures médicales adaptées à sa pathologie, ni l'extrait d'un site internet dédiés aux expatriés sur l'offre de soins au Sénégal, qui revêt une portée générale, ni l'article d'un journal

Selon un rapport du journal sénégalais le Quotidien paru le 7 octobre 2017 intitulé " Mariages précoces : une fille sur trois mariée avant 18 ans au Sénégal ", il est possible de parler de normes sociales

Selon un rapport du journal sénégalais le Quotidien paru le 7 octobre 2017 intitulé " Mariages précoces : une fille sur trois mariée avant 18 ans au Sénégal ", il est possible de parler de normes sociales

: 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.