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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001339_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2001339 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement avant-dire droit du 2 décembre 2022, le présent tribunal a décidé, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer et d'impartir à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200309_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2024, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Bien vivre dans le Perche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2107768_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal a, en exécution du jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 octobre 2021, statuant sur la requête du préfet de l'Essonne tendant à l'annulation partielle de la délibération du 29 janvier 2020 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905235_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 21 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 1905235 présentée par M. et Mme D, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025915_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C un permis de construire modificatif portant régularisation des vices retenus par le tribunal dans son jugement avant-dire-droit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905237_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Monsieur B A et Mme G D ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300407_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les vices relevés par le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002346_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur le règlement des comptes du marché : En ce qui concerne le cadre du litige après jugement avant dire droit : 2.

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TA

7ème Chambre

DTA_1910960_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Mme B D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1912820_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 mars 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de Mme A D dans l'instance qu'elle a introduite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210272_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 novembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de M. B C dans l'instance qu'il a introduit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908620_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 octobre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de M. C D dans l'instance qu'il a introduit.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404266_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Nîmes n° 2404266 du 16 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2004915_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102718_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un jugement avant dire-droit du 15 décembre 2023, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme E jusqu'à l'expiration d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2002304 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur la requête n°1907053 présentée par l'association Mouvement associatif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114888_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 mai 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire par un médecin spécialisé en angiologie (médecine vasculaire) dans

Source officielle

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