La SARL Sols Tech, la société Géotec ainsi que les compagnies d'assurances Thelem, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ne s'opposent pas à la demande d'expertise.

A B, expert, demande au tribunal : - de rendre communes et opposables les opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Ronzat dont le n° de Siret est le 532 541 158, ainsi qu'à la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la SAS Entreprise Blanchet, représentée par Me Dos Santos, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SARL Techni Fluide

Article 9 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Saint-Raphaël, à la société TECHNI COUPE, à la Compagnie d'assurances GENERALI, à la société ALITOL, à la société Techniques piscine, la société

, lié à l'impossibilité des agents de se rendre sur le site ainsi qu'à son indisponibilité lors des opérations, l'expertise doit être évalué à la somme de 467 208 euros ; la situation des agents amenés

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 1er de la présente ordonnance.

Sur les appels en garantie formés par la société Tekhne : 10. Le présent jugement ne prononce pas de condamnation à l'encontre de la société Tekhne.

A B par l'ordonnance n° 2201810 du 6 décembre 2022 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Elle soutient que : - dans son compte-rendu du premier accedit du 28 octobre 2025, l’expert désigné, M.

mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou

Dès lors la demande d’expertise, susceptible de se rattacher à une action ultérieure devant le juge du fond et qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, entre dans le champ d’application des

réserves sur la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposable aux sociétés Bureau Veritas Construction, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, en

Par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés) demande au juge des référés de rendre les opérations de l'expertise

A B demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'élargir le périmètre de la mission d'expertise qui lui a été confiée par l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 2307543, Hauts de Seine Habitat demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Par une ordonnance rendue le 24 septembre 2021 sous le n° 2100601, le juge des référés a ordonné des opérations d'expertise, confiées à M.

et à la société Portocale Bâtiment l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal le 25 novembre 2022 ; 2°) de juger que les opérations d'expertise se poursuivront en présence de la société

, est un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits à rémunération de l’expert ainsi que les parties devant supporter la charge de cette rémunération.

A B, expert, demande au juge des référés de dire que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 20 septembre 2024, soient rendues communes et opposables à : - la société BPLUSB Architecture