Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
{"Le tribunal a jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable en application de la jurisprudence relative aux d\u00e9lais de recours contre les d\u00e9cisions contractuelles.
Résumé IA — à vérifier1re Section - 3e Chambre
DTA_2224207_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Toutefois, ces arrêts ne pouvaient être regardés comme remettant nécessairement en cause la jurisprudence Etat belge c.
Source officielle10ème chambre
DTA_2004656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refus ne soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielle10ème chambre
DTA_2004657_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refus ne soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielle10ème chambre
DTA_2004653_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
refus ne soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielle10ème chambre
DTA_2004654_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
refus ne soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B soutient que : - son accident de service engage la responsabilité de son employeur sur le fondement du régime de responsabilité sans faute défini par la jurisprudence dite Moya-Caville ; - une expertise
Source officielle10ème chambre
DTA_2009739_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
refus ne soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont il s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des services pénitentiaires de Dijon sur sa demande du 14 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration concernée de réexaminer sa situation et " de recalculer ses droits au titre de la jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501635_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative et de la jurisprudence administrative selon laquelle, en vertu de l’article 39 A du code général des impôts, toute entreprise
Source officielle10ème chambre
DTA_2001437_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de refus lui soit ouvert devant les juridictions nationales, et ce alors même que l'imposition dont s'agit aurait été perçue en violation du droit de l'Union européenne, violation révélée par une jurisprudence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406485_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
soutient que l'arrêté litigieux : - a été signé par une autorité incompétente ; - méconnaît " la loi et l'obligation générale d'informer mise à la charge de l'administration publique par une jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Semur-en-Auxois a été reconnu imputable au service par un arrêté du 10 décembre 2019 ; - la consolidation de son état de santé est intervenue le 1er mars 2023 ; - elle a droit, en vertu d'une jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215258_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
projet litigieux doit respecter un retrait de quatre mètres par rapport à la façade sud est du bâtiment situé 1, Rond-Point Henri Dunant, dès lors que celle-ci comporte des fenêtres qui, selon la jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215542_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
soutient que le projet doit respecter un retrait de quatre mètres par rapport à la façade sud est du bâtiment situé 1, Rond-Point Henri Dunant, dès lors que celle-ci comporte des fenêtres qui, selon la jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113376_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B se borne à rappeler les faits du litige et à soutenir que les jurisprudences citées par le directeur des services de retraite de l'Etat ne le concernent pas, qu'il n'a pas perçu de rattrapage de salaire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200395_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un courrier, enregistré le 3 janvier 2023, Mme B confirme au tribunal qu'elle a " réintégré entièrement [ses] droits à la pension CNRACL " et demande que la " décision du tribunal fasse jurisprudence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a méconnu les principes de neutralité et de proportionnalité dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403547_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2021 dans l'exercice de ses fonctions de surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Nevers a été reconnu imputable au service par un arrêté du 9 janvier 2023 ; - il a droit, en vertu d'une jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407081_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requête en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative dès lors qu'elle ne contient aucun moyen ; - d'autre part, l'inopérance du moyen soulevé, puisqu'il ressort d'une jurisprudence
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