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2 105 résultats pour « legs d'especes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2406401_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué à une commune ou l'aliénation de ce legs ne peut avoir lieu que par décision de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200088_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Or, en l'espèce, les requérantes tendent à l'annulation d'une délibération.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103829_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Or, en l'espèce, les requérantes tendent à l'annulation d'une même délibération.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214549_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Parmi celles-ci, figure le " chemin rural de Borane au carrefour de Beauregard " devenu " route du legs D ". Par un courrier du 12 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206372_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, celle-ci n'établit pas une atteinte grave et immédiate à ses intérêts. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001741_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représentant la commune de Trith-Saint-Léger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103215_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, pour la commune de La Lande-Saint-Léger.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301930_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au surplus, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rappeler à la commune de Saint-Léger-de-Fougeret qu'une autorisation d'occupation du domaine public ne saurait être " verbale ". 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406490_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson soutient qu'il n'est pas démontré que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103812_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400638_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B et de Me Toupin, substituant Me Eyraud, représentant l'Institut Suzanne Léger. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103197_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Léger des Aubées la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006342_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que si le critère géologique était rempli, le territoire de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines étant composé à 43,7 % de sols sensibles au phénomène de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203274_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101432_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à qui le tribunal de grande instance de Nanterre par un jugement du 8 février 2018 confirmé par la cour d'appel de Versailles le 15 octobre 2019 a reconnu les fruits et intérêts produits par le bien légué

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301847_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A est atteint d'une affection susceptible de restreindre son droit de conduire les poids lourds et les véhicules légers.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2209838_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la responsabilité de la commune de Boissy-Saint-Léger : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208525_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute de surveillance de nature à engager sa responsabilité ; - la commune de Boissy-Saint-Léger a commis une faute imputable à la défectuosité du matériel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Source officielle

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