principal, à lui verser une somme de 4 500 euros au titre du préjudice qu'il a subi et, à titre subsidiaire, à l'indemniser du préjudice subi au titre du licenciement intervenu le 30 juin 2020.

A B, représenté par la SELARL Grimaldi et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024, notifié le 6 mai 2024, par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a licencié

par Me Chavalarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a prononcé, à compter du 15 avril 2022, son licenciement

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2024, notifié le 6 mai 2024, par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a licencié

à titre disciplinaire ; 2°) de mettre la somme de 2 400 euros chacun à la charge de l'Etat et de la société Medica France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Huelgoat a prononcé son licenciement

Par une décision du 2 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier local de Lamarche, dont dépend cet établissement, l'a licenciée de ses fonctions à titre disciplinaire.

13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pezenas a prononcé son licenciement

13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pezenas a prononcé son licenciement

Pour prononcer le licenciement à titre disciplinaire de Mme A, le SIVOS de la Haute Vallée de l'Yères s'est fondé sur le fait que l'intéressée créait, depuis plusieurs années, des restes de nourriture

A B, représenté par Me Chatriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur des Hospices civils de Beaune a prononcé son licenciement à titre disciplinaire

ce même montant au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, enfin la somme de 7 083,60 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de une somme de

D A, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine l'a licencié à titre disciplinaire ; 2°) de mettre

représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement du lycée des métiers Jean Monnet a prononcé à son encontre la sanction du licenciement

Par ailleurs, au terme de la procédure disciplinaire, cette même autorité a, par un arrêté du 3 juin 2022, prononcé le licenciement disciplinaire de Mme B sans préavis ni indemnité de licenciement, à compter

Par une lettre du 4 septembre 2020, Mme D a été informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre, qui a abouti à son licenciement pour faute grave, par décision du 2 février 2021, dont

B a été licencié à titre disciplinaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.

à titre disciplinaire ; - le mémoire produit par l'administration est dépourvu de pièces justificatives.

à titre disciplinaire ; - le mémoire produit par l'administration est dépourvu de pièces justificatives.

à titre de sanction disciplinaire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que ses évaluations professionnelles ne justifiaient pas une telle sanction et elle présente un caractère disproportionné