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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217504_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
mars 1956.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, le département de Loir-et-Cher demande au Président du tribunal, en application des articles 3 et 7 de la loi du 29 décembre 1892
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
Source officielle9ème Chambre
DTA_2116111_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B est né le 12 juillet 1952 à Ain Beida en Algérie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101260_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B ont conclu successivement plusieurs contrats, le premier du 31 mars 2010 au 10 avril 2010, puis du 19 au 23 avril 2010, le 10 mai 2010 pour une durée de six mois renouvelable, le 1er octobre 2010 pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2019, 6 mai 2020, 11 juillet 2023, 13 février 2025, 20 mai 2025 et 27 août 2025, Mme E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi no 2010-1330
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113803_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
mars 1959, de prononcer une expertise médicale et de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il fait valoir que : - les courriers du 25 mars et 2 mai 2024 ne constituent pas des décisions faisant griefs ; - son directeur était en situation de compétence liée pour radier des cadres Mme A.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2127647_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un courrier du 7 mars 2018, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104979_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la Constitution ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 ; - le décret n° 51-725 du 8 juin 1951 ;
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206081_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et les 1er août, 23 septembre et 20 novembre 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402727_20260226
26 février 2026
26 février 2026
2023 au 28 septembre 2023 en tant qu'elles portent sur la période allant du 5 mai 2023 au 28 septembre 2023 dès lors que, par une décision du 20 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2101265_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - le corpus réglementaire ainsi que les pièces jointes utilisées par la ministre sont erronées ; aux termes de la loi n° 50-772 du 1er juillet 1950 et du décret n° 51-1185 du 13 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001322_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n° 57-87 du 28
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
mars 1961 et qu'il remplit dès lors la condition de durée pour se voir attribuer la carte du combattant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2106257_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Elle soutient que : - elle est exploitante de l'aéroport Marseille-Provence depuis le 14 mai 2014, par arrêté de transfert de la concession aéroportuaire de l'Etat, en application de la loi n° 2005-357
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125089_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le 13 mars 1958, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par les décrets n° 51-511 du 5 mai 1951 et n° 87-1147 du 24 décembre 1987 ; - le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre
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