Le président du tribunal a désigné M. F..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné M. C..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une lettre du 2 décembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère

Le magistrat désigné a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

B, était compétent pour instruire sa demande et, de surcroît, prendre la décision en litige. M.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le magistrat désigné a appelé l'attention des parties sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative sur ce que la juridiction est susceptible de prononcer

Elle soutient qu'il existe un doute légitime permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat désigné qui s'appuie sur les éléments et circonstances suivants : - les demandes de régularisation

Elle soutient qu'il existe un doute légitime permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat désigné qui s'appuie sur les éléments et circonstances suivants : - les demandes de régularisation

La présidente du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de Mme Dutour, magistrate désignée ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de M. C et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Après avoir, au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h30 entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Fitzjean o Cobhthaigh, - les observations