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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300704_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'architecture Doré-Marton, ayant pour mandataire la société Waterleau Group, la réalisation du lot n° 1 " construction de la station d'épuration " de la création du pôle épuratoire Sud.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 24 juillet 2023, 26 mars 2024 et 15 juillet 2024, la société Guintoli, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire des sociétés du groupement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100536_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Doré-Marton, ayant pour mandataire la société Waterleau Group, la réalisation du lot n° 1 " construction de la station d'épuration " de la création du pôle épuratoire Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103140_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400569_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par une convention du 31 janvier 2022 le groupement de coopération sanitaire UniHA, pris en sa qualité de centrale d’achat, a mis à disposition du centre hospitalier de Bastia un contrat de conseil et

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105803_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ce marché a été attribué, le 30 mars 2017, au groupement conjoint formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, et des sociétés AA Group, Certib et Lasa. Le groupement formé par M. C, mandataire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cruard Couverture, à la société Etablissements Godard, à la société Groupe Vinet, à la société GA Architecture, à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société GA Architecture), à la société

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_1914231_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

est situé : " Chez Noura ", 27 avenue Marceau, 75116 Paris et le mandataire est la société : " Groupe DS Gestion ", dont le siège social est situé 1 rue des quatre chapeaux, à Lyon, ladite requête ayant

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502266_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

société requérante est le mandataire était irrégulière parce que le groupement n’a jamais demandé l’autorisation à la région de modifier la composition du groupement méconnaissant les dispositions de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214105_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

qui était habilité, par mandats, à le signer pour le compte des autres sociétés membres du groupement.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104036_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société Groupe 3 Architectes soutient qu'elle était mandataire d'un groupement conjoint et que les missions de maîtrise d'œuvre qui lui étaient dévolues ne portaient pas sur la conception de la structure

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216056_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

aurait été assurée par une mandataire de plusieurs autres sociétés du groupe GPG, dirigées par ce même contribuable, de telles informations, qui se bornent à des constatations non étayées, n'ont été mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Urbaine de Travaux en tant que mandataire d'un groupement composé des sociétés LEHOUX-PHILY ARCHITECTES, R+D ARCHITECTES ASSOCIES, EPDC, IETI, MEBI, ETABLISSEMENTS CANCE, AKOUSTIK INGENIERIE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au groupement dont elles sont membres à la somme de 2 579 022,90 euros ; 2°) de condamner le département des Ardennes à verser à la société Urano, en sa qualité de mandataire du groupement, la somme

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

1 ; - la société Acta Vista en qualité de cotraitante et mandataire du groupement titulaire du lot n°1 ; - la société Urba TP Alpes Provence en qualité de cotraitante et mandataire du groupement titulaire

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523204_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso, mandataire financier de M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305303_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société ALCYON, mandataire solidaire du groupement conjoint ALCYON-TRAVESSET-SOGETRALEC, la société ENTREPRISE TRAVESSET et la société SOGETRALEC déclarent

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

groupements sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon Architectes, Luséo Pacific, LTPP, Lasa, et dont le mandataire est Segond-Guyon Architectes ; le groupement constitué

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101126_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un courrier du 31 août 201, la société l'Oiseau, en sa qualité de mandataire du groupement évincé, à demander à la CIVIS de verser au groupement " C et Cie " la somme totale de de 6 732 875.94 euros

Source officielle

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