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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
d'architecture Doré-Marton, ayant pour mandataire la société Waterleau Group, la réalisation du lot n° 1 " construction de la station d'épuration " de la création du pôle épuratoire Sud.
3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 24 juillet 2023, 26 mars 2024 et 15 juillet 2024, la société Guintoli, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire des sociétés du groupement
1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
Doré-Marton, ayant pour mandataire la société Waterleau Group, la réalisation du lot n° 1 " construction de la station d'épuration " de la création du pôle épuratoire Sud.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103140_20221019
19 octobre 2022
Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités
1ère chambre
DTA_2400569_20260220
20 février 2026
Par une convention du 31 janvier 2022 le groupement de coopération sanitaire UniHA, pris en sa qualité de centrale d’achat, a mis à disposition du centre hospitalier de Bastia un contrat de conseil et
Juge unique 7
DTA_2105803_20230817
17 août 2023
Ce marché a été attribué, le 30 mars 2017, au groupement conjoint formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, et des sociétés AA Group, Certib et Lasa. Le groupement formé par M. C, mandataire, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
Cruard Couverture, à la société Etablissements Godard, à la société Groupe Vinet, à la société GA Architecture, à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société GA Architecture), à la société
1ère Chambre (JU)
DTA_1914231_20220909
9 septembre 2022
est situé : " Chez Noura ", 27 avenue Marceau, 75116 Paris et le mandataire est la société : " Groupe DS Gestion ", dont le siège social est situé 1 rue des quatre chapeaux, à Lyon, ladite requête ayant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
société requérante est le mandataire était irrégulière parce que le groupement n’a jamais demandé l’autorisation à la région de modifier la composition du groupement méconnaissant les dispositions de
6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
qui était habilité, par mandats, à le signer pour le compte des autres sociétés membres du groupement.
4 ème Chambre
DTA_2104036_20230328
28 mars 2023
La société Groupe 3 Architectes soutient qu'elle était mandataire d'un groupement conjoint et que les missions de maîtrise d'œuvre qui lui étaient dévolues ne portaient pas sur la conception de la structure
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216056_20250213
13 février 2025
aurait été assurée par une mandataire de plusieurs autres sociétés du groupe GPG, dirigées par ce même contribuable, de telles informations, qui se bornent à des constatations non étayées, n'ont été mentionnées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
La société Urbaine de Travaux en tant que mandataire d'un groupement composé des sociétés LEHOUX-PHILY ARCHITECTES, R+D ARCHITECTES ASSOCIES, EPDC, IETI, MEBI, ETABLISSEMENTS CANCE, AKOUSTIK INGENIERIE
2ème chambre
DTA_2102792_20230328
au groupement dont elles sont membres à la somme de 2 579 022,90 euros ; 2°) de condamner le département des Ardennes à verser à la société Urano, en sa qualité de mandataire du groupement, la somme
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
1 ; - la société Acta Vista en qualité de cotraitante et mandataire du groupement titulaire du lot n°1 ; - la société Urba TP Alpes Provence en qualité de cotraitante et mandataire du groupement titulaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523204_20260102
2 janvier 2026
La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso, mandataire financier de M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305303_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société ALCYON, mandataire solidaire du groupement conjoint ALCYON-TRAVESSET-SOGETRALEC, la société ENTREPRISE TRAVESSET et la société SOGETRALEC déclarent
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
groupements sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon Architectes, Luséo Pacific, LTPP, Lasa, et dont le mandataire est Segond-Guyon Architectes ; le groupement constitué
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
Par un courrier du 31 août 201, la société l'Oiseau, en sa qualité de mandataire du groupement évincé, à demander à la CIVIS de verser au groupement " C et Cie " la somme totale de de 6 732 875.94 euros
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