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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303273_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la procédure disciplinaire a été régulièrement menée. Il ne fait pas droit à la demande d'indemnisation.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503863_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B demande à ce que la direction des finances publiques mette un terme aux procédures de recouvrement menées contre lui, instruisent ses demandes et réclamations et mette un terme au harcèlement et à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202347_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présente ordonnance ne fait pas obstacle à ce que Mme B saisisse l'autorité administrative dont elle déplore l'inaction d'une demande claire tendant à ce qu'elle mette en œuvre ses compétences, et,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sont également organisés, dans ce cadre, des activités sportives, de loisirs, des services religieux (avec messe en latin), ainsi que des formations aux activités de secourisme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le service de santé au travail en 2019 et, d’autre part, que le requérant a indiqué lui-même dans le courrier qu’il a adressé au syndicat le 4 novembre 2021 pour contester la procédure disciplinaire menée
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300792_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sa demande d'asile a donné lieu à une procédure de transfert aux autorités roumaines, qui n'a cependant pu être menée à son terme, de sorte que la France en est devenue responsable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et demande que le tribunal mette à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201291_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'opération de constatation du 2 aout 2022 menée par M. C n'a pas permis d'établir clairement les causes de la présence de moisissures sur les murs de la maison d'habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20230228
28 février 2023
28 février 2023
délibération n° 2004-15 AFP du 22 janvier 2004 ne prévoit pas une telle mesure ; - il s'agit d'une sanction disciplinaire ; dès lors qu'elle entraîne l'interruption du traitement, elle aurait donc dû être menée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - une saisie de leurs rémunérations ordonnée par une décision du juge judiciaire fait obstacle à ce que le service mette en œuvre la mesure d'exécution en litige'; - la mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_1900505_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, le procès-verbal réalisé à la suite de l'opération conjointe menée le 17 mai 2018 fait seulement état, s'agissant des constatations réalisées sur les lieux concernant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme Memis est assistante maternelle depuis 2005 et dispose d'un agrément pour l'accueil de trois enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200323_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Melle et au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
One voice, représentée par Me Terrasse, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400913_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, l'association " La Mêlée " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509758_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représentant la société Ner, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures en insistant sur la politique agressive menée par la Ville de Paris pour acquérir ce type de locaux commerciaux,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Si celle-ci se prévaut d'actions menées dans l'agglomération lilloise depuis 2016, cette circonstance ne saurait à elle-seule lui conférer un champ d'intervention local dès lors que rien, dans son objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104402_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le maire de la commune de Melles a rejeté sa demande par une décision du 7 juillet 2021. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Melles : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201495_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Melle a placé M. A en congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 avril 2022. M.
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