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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2431599_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, en 2018 pour menace de mort réitérée et qu’il a également fait l’objet de plusieurs signalements par les services de police entre 2005 et
Source officielle7ème chambre
DTA_2311290_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... s’était signalé le 16 mars 2023 pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de son épouse.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203048_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient qu'il ne peut pas retourner en Algérie en raison des menaces de mort pesant sur lui dans ce pays, et de l'impossibilité de s'y faire soigner.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204013_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique en récidive et port d'arme malgré une interdiction judiciaire et menace de mort matérialisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301862_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la suite de son placement en garde à vue le 18 avril 2023 pour des faits de dégradations de biens privés, outrages, rébellion et menace de mort sur un agent dépositaire de l'autorité publique, le préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119163_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C a fait l'objet d'une mesure de suspension pour une durée de quatre mois le 6 février 2021 pour des faits de propos violents et menaces de mort envers son médecin du travail intervenus le 30 janvier 2020
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - la décision attaquée méconnait le principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois à raison des mêmes faits ; - les faits de menace de mort qui lui sont reprochés sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604131_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A partir du 22 septembre 2025, l’établissement a été destinataire de lettres de menaces de mort visant dorénavant explicitement M. B....
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305786_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sur un ex-conjoint, en présence de mineurs, ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, séquestration de plusieurs personnes, suivie de libération avant le septième jour, menaces
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407151_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
circonscription de Nice 4) a prononcé la sanction de l'exclusion définitive de leur enfant, D A, scolarisé en classe de CM2 à l'école élémentaire de La Lanterne à Nice, pour avoir proféré le 29 novembre 2024 des menaces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B a proféré des menaces d'attentat ainsi que des menaces de mort et des insultes à l'encontre du personnel pénitentiaire, en simulant notamment un geste d'égorgement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 8 mars 2023, il a été interpellé pour des faits de port d'arme prohibé de catégorie D2, menaces de mort réitérées et dégradations volontaires de biens privés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’entretien du 17 février 2023, que l’intéressée a dénoncé des faits de menaces de mort réitérées dont elle a été victime de la part d’une de ses collègues.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 12 janvier 2021 à six mois d'emprisonnement et une amende de 500 euros pour des menaces de mort et des injures en raison de l'origine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532518_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il mentionne notamment que l’intéressé a été signalé par les services de police le 3 novembre 2025 pour menace de mort à l’encontre d’une personne chargée de mission de service public, menace de mort et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501546_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné, entre 2015 et 2023, à différentes peines dont le cumul atteint sept ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort ou
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a été condamné le 2 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403885_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B l'a menacé de mort au cours de trois agressions à main armée, avec la complicité de plusieurs de ses amis ; - depuis que M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327472_20240206
6 février 2024
6 février 2024
que : - Il réside en France depuis 2 ans et 8 mois, il travaille comme déménageur et sur les marchés et ne peut retourner en Algérie à cause d'un problème d'héritage familial pour lequel il est menacé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506206_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de mort, récidive, et dégradation de biens, récidive et ouvrage à personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort envers à personne dépositaire de l'autorité publique, exhibition sexuelle
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