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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a constaté que la SARL Millesim Protection Services avait été propriétaire successivement de véhicules de marques Volkswagen (Touareg)
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, a été produit par la SARL Millésime 51, représentée par Me Peru, sans être communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200330_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D, celles de Me Le Gulludec, avocat de de la commune de Freterive et celles de Me Perdrix, avocat de la SCI Millésime.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Loire et SARL Arc Habitat, représentées par Me Vally, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré à la SARL Millésime
Source officielle5ème chambre
DTA_2304952_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré à la SARL Millésime
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, de son millésime et de la dépréciation propre au marché de l'occasion.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900109_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Millesim Protection Services est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
France, représentée par Me de Tilly, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires et de taxe sur les véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2001093_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
G pour solde de points nul ; que, toutefois, le brigadier G a, pour pouvoir participer à une manœuvre militaire sur le camp de Caylus du 18 au 29 mars 2019 et une formation à la conduite du petit véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une note en délibérée, enregistrée le 5 mai 2026 pour, la Sarl Group Millenium, a été communiquée le même jour.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103141_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
point d'apport volontaire le plus proche, ils ont pu être imposés en 2020 et 2021 à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la mesure où l'exonération a été supprimée légalement, l'absence de millésime
Source officielle3ème chambre
DTA_2100781_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante propose aux camping-caristes européens d'acquérir pour un prix d'environ 30 euros taxes comprises un "Guide des étapes" millésimé, accompagné d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203722_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
communication le 28 mai 2018 auprès de la seule préfecture de police, afin d'obtenir des renseignements concernant le nombre d'autorisations de stationnement délivrées à la société requérante, le nombre de véhicules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quant aux frais de véhicule adapté : Si le docteur F... a relevé que l’intéressée conduisait un véhicule à boîte de vitesses automatique, il n’a pas été interrogé sur la question de savoir si la conduite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'arrêté litigieux se fonde sur la circonstance que le chemin de la Carosaccia desservant le projet, présentant une largeur de 6 mètres, celle-ci serait insuffisante pour permettre le croisement des véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2019, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109674_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
amortissements effectués suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; / 3° Les loyers versés en exécution d'un contrat de crédit-bail ou de location portant sur des véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En se bornant à relever l'absence d'évaluation chiffrée des volumes de gaz à effet de serre émis par les véhicules de chantier, sans justifier de la nécessité d'un tel chiffrage au regard de la nature
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En ce qui concerne la dépense PP9 " prés nouveaux millésimes Lisa Gonzales " exposée au titre de l'année 2016 : 25.
Source officielle