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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
Il répond ainsi à une finalité d'intérêt général et nécessite le recours à l'expropriation pour l'acquisition des terrains non détenus par l'expropriant.
2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2200491_20230504
4 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme G veuve E et autres ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200825_20220824
24 août 2022
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2.
DTA_2301571_20250522
22 mai 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2024.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213762_20231113
13 novembre 2023
Il soutient que la demande de communication de documents administratifs présentée par les requérants est irrecevable, et que pour le surplus, les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
Une réponse à ce moyen soulevé d'office, enregistrée le 23 avril 2025, a été produite pour le syndicat requérant et communiquée le 25 avril 2025.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302376_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2103047_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.
5ème Chambre
DTA_2301192_20251119
19 novembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
4ème chambre
DTA_2206946_20240312
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2003188_20230420
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables, d'une part, en ce que sa requête ne répond pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et, d'autre part
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2102646_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Chambre 2
DTA_2202297_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme A... n’est pas fondé. Par une ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 23 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501718_20250416
16 avril 2025
Un certificat de non opposition préalable a été délivré par le préfet de la Haute-Garonne le 14 février 2024.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
Le préfet du Jura soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2303591_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er mars 2025 à 12 h 00.
5ème chambre
DTA_2105385_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le ministre des Armées a présenté ses observations en réponse aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
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