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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200918_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il répond ainsi à une finalité d'intérêt général et nécessite le recours à l'expropriation pour l'acquisition des terrains non détenus par l'expropriant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300908_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme G veuve E et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200825_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213762_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que la demande de communication de documents administratifs présentée par les requérants est irrecevable, et que pour le surplus, les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203001_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Une réponse à ce moyen soulevé d'office, enregistrée le 23 avril 2025, a été produite pour le syndicat requérant et communiquée le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2302376_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103047_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301192_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206946_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003188_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle fait valoir que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables, d'une part, en ce que sa requête ne répond pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et, d'autre part

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102646_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202297_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme A... n’est pas fondé. Par une ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 23 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501718_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Un certificat de non opposition préalable a été délivré par le préfet de la Haute-Garonne le 14 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500949_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le préfet du Jura soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303591_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er mars 2025 à 12 h 00.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105385_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le ministre des Armées a présenté ses observations en réponse aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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