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590 résultats pour « négligence du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211556_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306030_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sa demande d'asile a été classée en procédure accélérée et une attestation de demande d'asile lui a été remise valable jusqu'au 16 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301193_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale le 5 décembre 2022 et l'intéressé a alors demandé le rétablissement à son profit de ces conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301704_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale le 3 janvier 2023 et l'intéressé a alors demandé le rétablissement à son profit de ces conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301743_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D'abord placée en procédure " Dublin ", sa demande a été enregistrée en procédure normale le 23 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304833_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale par la préfète du Val-de-Marne le 22 février 2023 et l'intéressé a demandé le rétablissement à son profit de ces conditions matérielles d'accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304859_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sa demande d'asile a été classée en procédure " Dublin ", ses empreintes ayant été enregistrées notamment en Italie, et il a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303328_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

des demandeurs d'asile le 2 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306785_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le 12 septembre 2022, il s'est à nouveau présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-de-Marne et sa demande a alors été placée en procédure normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309715_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La demande d'asile de M. B a été enregistrée en procédure dite normale le 3 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308020_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 15 mars 2023, sa demande d'asile a été classée en procédure normale par le préfet de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208681_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de sa demande d'asile, en demander le rétablissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300908_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sa demande a été rejetée par le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301323_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

La demande, réalisée au moyen d'un formulaire répondant aux caractéristiques arrêtées par le ministre chargé du logement et signée par le demandeur, précise l'objet et le motif du recours, ainsi que les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102108_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E a adressé à la commune de Chepy une demande indemnitaire préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300535_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

radiée le 19 avril 2023 du fichier des demandeurs de logement social.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407531_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d’une négligence personnelle, il n’a pas été en mesure de transmettre l’ensemble des documents demandés par les services de la préfecture, alors qu’il dispose de l’ensemble de ces documents, en particulier

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004051_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 5411-6 de ce code : " Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303337_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Rochelle a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 24 septembre 2022.

Source officielle

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