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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la maire de la commune d'Avernes, représentée par Me Meyer, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500486_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C I, déclarant agir au nom et pour le compte de Mme D Duc et M. A H Duc, de Mme E F et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302015_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ces stipulations s'adressent non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300857_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300642_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
qui seraient menacées ; la détérioration de la chaussée n'apparaît pas plus comme un motif de nature à justifier une interdiction alors que l'état de son revêtement est globalement très bon ; ' l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
B... et Mme C... pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501895_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune d'Eauze, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Bourié, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il est statué dans un délai d'un mois () ". 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312863_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la demande de non-lieu à statuer présentée en défense : 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2601138_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article 31 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202717_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de port d'arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans, et à une interdiction définitive du territoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400241_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En septième lieu, si Mme B se prévaut de la méconnaissance des articles 1A2 et 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, il est constant que le statut de réfugié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E C, incarcéré sous le nom de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301211_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. E, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par suite, le moyen de ce que la mesure d'interdiction n'était ni nécessaire, ni proportionnée est, en l'état de l'instruction et à la date à laquelle le juge des référés statue, de nature à faire naître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407190_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
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