Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305725_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Afin de pratiquer le 19 octobre 2021 une operation complexe ne pouvant être exécutée en Algérie, Mme A a bénéficié d'un visa puis d'une autorisation provisoire de séjour lui permettant d'obtenir la prise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En se bornant à soutenir que la réunion de synthèse n'a durée qu'une heure alors que le service a opéré des traitements complexes sur ses fichiers informatiques pendant sept mois et qu'elle n'a ainsi pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au tribunal de prescrire une expertise en vue des travaux prévus à l'Opéra Bastille, situé 120, rue de Lyon dans le 12ème arrondissement de Paris, qui vont consister en la réfection complète de l'étanchéité
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C a ensuite présenté des complications post-opératoires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il demande en outre que la mission soit complétée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. / L'avis est consigné par écrit.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
économique d'une société d'économie mixte à opération unique (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à l'acte effectué et si l'accident survenu était inévitable pour n'importe quel opérateur normalement diligent.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, il a rencontré un déficit moteur complet au niveau des membres inférieurs ; cette intervention a également entraîné des complications intestinales et vésicales ; il est contraint de se sonder toutes
Source officielleChambre 2
DTA_2201955_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
trois fois, tout nouveau geste opératoire sera forcément encore plus complexe et plus à risques.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale lors de l'opération du 16 juillet 2020 ; - il a subi des complications médicales ; - l'infection nosocomiale a eu de lourdes conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la mission de l'expert selon les termes de leur mémoire ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que, le cas échéant, celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410852_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A la suite de l'opération, elle a souffert de douleurs dans le haut du bras et soutient quedepuis cette opération, elle ne peut plus utiliser son bras.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... dans les établissements hospitaliers fréquentés à partir du 31 décembre 2013 ; Se prononcer sur l’origine des complications présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302605_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
orienté vers l'institut de la main à Saint-Herblain, et après avoir suivi des séances de kinésithérapie trois fois par semaine, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une ostéotomie complexe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300423_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur A G, qui présentait un hallux valgus du pied droit, a été opéré au centre hospitalier d'Agen le 25 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
société HBG soutient que : - elle est recevable à former un recours en référé précontractuel dès lors que le marché n'est pas encore signé ; - la méthode de notation mise en œuvre était complexe
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il demande en outre de compléter la mission d’expertise, qui devra être confiée à un collège d’experts composé d’un chirurgien orthopédique et d’un infectiologue, conformément à ses suggestions.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer aux opérations d'expertise.
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