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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2000881_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Loïc Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Robin, avocat de l'association pour l'adaptation sociale et professionnelle des handicapés, et de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - la décision de non-renouvellement ne lui a pas été notifiée par voie postale ou en main propre, mais par courriel ; - la décision de non-renouvellement est entachée d’erreur d’appréciation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A soutient que le ministre des armées a renoncé à l'opposabilité de la prescription quadriennale et que, par conséquent, le moyen est inopérant, il ressort des pièces du dossier que le protocole transactionnel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214276_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a versé à sa demande d'autorisation de travail du 30 septembre 2021, son diplôme de " Bachelor Management International des arts culinaires " laquelle équivalait à une licence professionnelle.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La procédure a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la profession au sens du I de l'article 151 nonies ». 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007974_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pas informé de l'intervention d'un mandataire, laquelle n'a pas été préalablement autorisée et, en tout état de cause, que la société requérante n'a pas reversé à la société M2S la somme perçue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202269_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En premier lieu, la régularité de l'affichage sur le terrain d'assiette du projet n'ayant d'incidence que sur l'opposabilité du délai de recours contentieux, M. et Mme A ne peuvent utilement se prévaloir
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2006915_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A, de M. E J et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405675_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de la vitesse maximale qui a été retenue n'est pas davantage apportée ; la mesure de suspension en litige est disproportionnée, compte tenu de sa personnalité, de son activité professionnelle et de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405669_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
lui permet pas de continuer à exercer son activité professionnelle de salarié et d'associé de la société David G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200498_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler son évaluation professionnelle établie le 15 mars 2022, au titre de l'année 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2511451_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502947_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ach en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206525_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'association Senior Conseil Service a sollicité le 10 février 2022 une autorisation de travail pour Mme C, ressortissante algérienne née en 1998, en vue d'y exercer la profession d'auxiliaire de vie sociale
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2114377_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aucune autre disposition législative ou réglementaire non plus qu'aucun principe ne subordonne par ailleurs l'opposabilité du délai de recours contre une décision implicite de rejet d'une demande adressée
Source officielle9ème chambre
DTA_2508873_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600157_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pas fait droit à la demande d’autorisation de travail qu’il a introduite au bénéfice de Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206505_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A a sollicité, le 29 décembre 2021, l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français.
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