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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - elle souffre d'une insuffisance hypophysaire globale et d'un état douloureux chronique de type fibromyalgie à l'origine d'un handicap fonctionnel lui rendant la marche et la station
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
circonstanciés produits par le requérant, suffisants pour apporter la preuve de l'existence, de l'étendue, et de la persistance comme en atteste le certificat de son médecin traitant, des troubles " dys " à l'origine
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501426_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient qu’elle est éligible à cette carte en raison de son état de santé à l’origine d’un handicap compromettant ses facultés de déplacement.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2207746_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces affections de longue-durée sont à l'origine d'un handicap moteur ainsi que d'un état d'immunodéficience partielle.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204839_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
" de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502484_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant D A B, fils du requérant, fait l'objet d'un suivi médical pour une pathologie neurologique sévère congénitale, à l'origine d'un handicap intellectuel et moteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il est atteint d'une affection génétique rare, à l'origine d'un handicap intellectuel modéré à sévère associé notamment à des problèmes de statique rachidienne, des troubles visuels et d'importantes difficultés
Source officielle6ème chambre
DTA_2302343_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avec son époux et ses deux enfants, B et D nés en 2015 et 2016 et aujourd'hui scolarisés, que sa fille C née en France le 8 juillet 2020 connaît des problèmes de santé en lien avec un albinisme à l'origine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504318_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... soutient qu’il n’existe pas de structure adaptée à son handicap dans son pays d’origine, qu’il est polyhandicapé, qu’il a subi plusieurs interventions chirurgicales non prises en charge en Tunisie
Source officielle1ère chambre
DTA_2209104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officielle6ème chambre
DTA_2302342_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avec son épouse et leurs deux enfants, A et D nés en 2015 et 2016, aujourd'hui scolarisés, que leur fille B née en France le 8 juillet 2020 connaît des problèmes de santé en lien avec un albinisme à l'origine
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400550_20240201
1 février 2024
1 février 2024
qu'il a été interrogé sur son état de santé, et d'autre part qu'il se borne à produire un certificat médical ancien établi en Algérie le 26 mai 2015 faisant état de séquelles de brûlures aux pieds à l'origine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'enfant est toutefois restée atteinte d'une encéphalopathie dyskinétique à l'origine d'un handicap neuro-moteur grave.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
soutient, contre l'avis médical de l'OFII, qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Nigeria pour l'hypertension artérielle sévère dont il est affecté et qui est à l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'engager sa responsabilité,justifient l'utilité de la présente demande d'expertise (erreur de diagnostic, absence de transfert dans un service maternité de niveau III et défaut de surveillance à l'origine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La jeune B... est toutefois restée atteinte d’une encéphalopathie dyskinétique à l’origine d’un handicap neuromoteur grave. S’interrogeant sur les conditions de prise en charge de sa fille, Mme E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2000181_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'enfant présente actuellement une encéphalopathie avec des lésions neurologiques à l'origine d'un handicap sévère type tétra parésie spastique avec retard psychomoteur majeur. 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304326_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
bénéficier d’une thrombolyse, thérapeutique qui, mise en œuvre le plus précocement possible, aurait permis d’augmenter ses chances d’échapper aux lourdes séquelles dont il est affligé, elles-mêmes à l’origine
Source officielle8ème chambre
DTA_1905749_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle ajoute que la souffrance fœtale, à l'origine du handicap de l'enfant, est détectée par l'enregistrement du RCF, bien que les anomalies de RCF ne soient pas forcément synonymes de séquelles (50% des
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du retard de croissance du périmètre crânien du jeune H J ; - il n'existe aucune cause génétique à l'origine du handicap de l'enfant ; - la gestion défectueuse du cathéter a entrainé une infection
Source officiellePage 1 sur 419