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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400537_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfecture des Landes, intervenue le 10 novembre 2023, portant refus de lui préciser le mode de publicité des licences de pêche fluviale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
fluviale et exercice de la pêche fluviale des poissons migrateurs dans le département de la Manche et ce, dans un délai de six mois ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 375 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sécurité zoo-sanitaire, méconnaît le plan de gestion de l’anguille de la France de 2010, approuvé par l’Union européenne, porte atteinte au principe de précaution et méconnaît les intérêts protégés des pêches
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
zones spéciales de conservation pour les aloses, saumons et lamproies qui sont des espèces ne pouvant être exploitées en raison de leur état de conservation défavorable ; - le guide des engins de pêche
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
professionnelle fluviale dans l’Adour pour la pêche de poissons migrateurs anadromes ; 2°) d’enjoindre à la préfète des Landes, à titre principal, de refuser toute demande de licences de pêche professionnelle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pêche professionnelle fluviale des poissons migrateurs anadromes dans l'Adour, de conditionner le cas échéant tout octroi éventuel de nouvelle licence de pêche professionnelle fluviale des poissons migrateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
), est susceptible d'être influencé par les modes de pêche fluviales autorisés à l'échelle des cours d'eau du département situés sur le même bassin versant de l'Adour ; - la préfète des Landes fait valoir
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2407339_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il n'est pas stationné sur le domaine public fluvial.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400542_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le 22 février 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA Port) a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale pour la création d'un accès fluvial direct de la Seine vers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
en eau douce dans le département de la Gironde, en tant qu'elles autorisent d'une part, la pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte et d'autre part l'usage des filets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l’Etat sur le domaine public fluvial 2023-2027 en tant que ce cahier des charges autorise, en son article 47, l’utilisation, par chaque titulaire d’une licence de petite pêche, de trois ancraus ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ils sont en conflit avec la société de pêche La ducéenne (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 15 août 2023, le voilier commandé par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
amateure aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial du département de la Gironde pour la saison 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une licence de pêche amateure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
professionnelle délivrées en milieu fluvial pour la pêche des poissons migrateurs anadromes dans l'Adour, à la suite de l'avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202461_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
), une installation de pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
professionnelle avec géolocalisation et pesée des captures accidentelles autres que celle d'un esturgeon vivant, l'obligation de relâcher saumons et aloses pour la pêche récréative, la création d'une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) à créer un accès fluvial direct à Port
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
au 1er janvier 2023, si bien qu'aucun pêcheur, amateur ou professionnel, ne pourrait pêcher sur le domaine public fluvial avant l'intervention du jugement au fond ; - les moyens soulevés par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il souhaite développer cette activité de pêche pour la consommation mais se heurte à la concurrence de la pêche sportive et qu'il est parfois difficile de se faire accepter.
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