En l’état de l’instruction, la participation de la communauté de communes Le Grésivaudan et de la société Albedo Ingénierie et son assureur Euromaf aux opérations d’expertise apparait utile.

Par suite, les conclusions de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sont rejetées. 6.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, représentée par la SCP Teillot et Associés, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise

Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre son intervention volontaire afin qu'elle participe aux opérations d'expertise. 4.

Par suite, en émettant des réserves sur cet ouvrage lors des opérations de réception, le maître d'œuvre, qui détaille ainsi les manquements relevés au titre de la surveillance dans la réalisation des travaux

Dès lors, sa participation au opérations d'expertise pouvant s'avérer utile, il y a lieu de rejeter ses conclusions et de la maintenir à la cause. 5.

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la communauté de communes Carnelle Pays de France, représentée par la Selarl Landot et Associés, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, représentée par Me Raude, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

La mise en cause d’une partie dans une expertise étant une simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, qui ne préjuge pas de sa responsabilité, il y a lieu de faire participer aux opérations

; 2°) de réserver les dépens.

Par une ordonnance n°2208209 du 25 avril 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à M.

Le 18 décembre 2023, la Communauté de communes du Pays de Bitche indique avoir notifié un procès-verbal de levée des réserves.

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la communauté de communes Val Guiers, représentée par Me Robichon, demande au juge des référés que les opérations se déroulent contradictoirement en présence

Par ordonnance du 30 mars 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre

aux opérations de médiation.

durée du délai accordé pour procéder aux travaux nécessaires pour lever les réserves ne sont pas précisés ; - les pénalités de retard ne sont pas fondées dès lors qu'elle a été informée des réserves

Cependant, il ressort de l'instruction que les causes des désordres ne sont pas précisément établies, de sorte la présence de la Smabtp aux opérations d'expertise apparaît utile. 5.

- la communauté d'agglomération a participé, avec la commune, à la poursuite des désordres dans le temps en déclinant sa responsabilité sans pour autant le renvoyer devant la commune ; - c'est donc

des parties dont la participation ne serait pas ou plus nécessaire. 5.

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2022, la communauté d'agglomération de Chartres métropole, représenté par l'AARPI Gide - Loyrette - Nouel, sollicite l'extension des opérations de l'expertise à la