Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’administration fiscale a, par un courrier du 3 octobre 2024, informé la requérante de la date de la séance du collège territorial de second examen

, après appel de leur affaire à l'audience. ".

d'examen par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, ou de proposer un examen par visioconférence de son dossier malgré l'impossibilité justifiée du gérant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 novembre 2021 par laquelle le président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé l'admission de Mme C en première année de master " Droit des affaires

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 le rapport de M. E.

l'académie de Paris a prononcé à son encontre, d'une part, la sanction d'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat et tout diplôme délivré par un établissement public

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de procédure pénale, le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 avril 2025 et la prolongation de sa détention provisoire jusqu'à cette même date ; - le 3 avril 2025, le tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 mai 2024 à 15 heures, en présence de Mme Blanc, greffière, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marti, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.