Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de caractériser, en l'absence d'autres éléments, une connaissance de sa part des épreuves écrites avant le concours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

réunion du jury et donc en l'espèce à la date de la première épreuve du concours, ces dispositions figurant dans la partie recrutement du code et ne s'appliquant donc pas aux cas d'avancement ; -il

Elle soutient que : - l’Eurométropole de Strasbourg ne justifie pas d’une convocation et d’une information régulières des élus ; - la délibération méconnait les dispositions de l’article L. 424-1

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La demande a été régulièrement communiquée aux autres parties, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lombard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une première audience le 28 août 2025 à 10 heures 30, où Me Moumni et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - c'est à tort que le conseil départemental de l'ordre des médecins a refusé de traduire devant la chambre disciplinaire de première instance le docteur A, car ce dernier l'a opérée

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 19 octobre 2023 à 11 heures 30. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.