CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2300903_20231214
14 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle réside en France depuis octobre 2016 et qu'elle entretient un lien ancien et stable avec son frère de nationalité française, qui l'héberge.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601573_20260420
20 avril 2026
français, son père, ressortissant français, en métropole, et sa mère à La Réunion depuis fin 2023, en situation régulière, avec sa fratrie en partie de nationalité française.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302364_20230712
12 juillet 2023
En outre, s'il est constant que sur la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2023, période au cours de laquelle il était en grande partie de nationalité française, il a été embauché en Tunisie en qualité
5ème Chambre
DTA_2300918_20231205
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200830_20220915
15 septembre 2022
B G, à l'appui du moyen de sa requête tiré de l'atteinte à son droit à une vie privée et familiale normale, fait valoir, d'une part, la scolarité suivie par ses enfants A E, I, et H, d'autre part, la nationalité
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601132_20260407
7 avril 2026
Par deux arrêtés du 12 mars 2026, le préfet de Saône-et-Loire, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et en prononçant à son encontre
ORTA_2501821_20250904
4 septembre 2025
Le requérant soutient résider à Mayotte de manière ininterrompue avec sa compagne en situation régulière et leurs quatre enfants, dont l’aîné, né en 2004 de nationalité française chez un citoyen français
ORTA_2304116_20231022
22 octobre 2023
possède la nationalité française.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2214580_20230426
26 avril 2023
De plus, il est le père d'une enfant, née le 19 août 2021, dont la mère est de nationalité française, et ses deux parents résident en France sous couvert de titres de séjour, ses sœurs ayant pour leur
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302497_20230721
21 juillet 2023
parent d'un enfant français.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402496_20240409
9 avril 2024
Mme C ressortissante marocaine née en 1979 soutient qu'elle est entrée régulièrement en France en juin 2019 pour rejoindre ses parents dont l'un est de nationalité française et sa fratrie dont une partie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503391_20250407
7 avril 2025
B, ressortissant congolais né le 29 décembre 1987 à Brazzaville, a été reconnu le 1er mars 2006 par son père, de nationalité française depuis un décret de réintégration du 9 janvier 2003.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309693_20230810
10 août 2023
situation par les services de la préfecture en vue d'étudier la possibilité de lui délivrer un titre de séjour à l'issue du retrait de sa naturalisation le place en situation irrégulière sur le territoire français
3ème Chambre
DTA_2102148_20230802
2 août 2023
hébergeant l'intéressé falsifiée et, d'autre part, un certificat de nationalité française délivré par erreur.
ORTA_2601126_20260126
26 janvier 2026
, il est de nationalité française et bénéficie de la plénitude des droits attachés à cette qualité ; d’autre part, l’arrêté attaqué repose sur un fait isolé, non définitivement jugé, pour lequel aucune
DTA_2001668_20231128
28 novembre 2023
française par naturalisation.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401751_20240502
2 mai 2024
de 10 ans de présence en France, être parent d'enfants français et être arrivé à l'âge de 13 ans et, d'autre part, il est de nationalité française, son père étant lui-même de nationalité française.
Reconduites à la frontière
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
A fait valoir qu'il vit en France depuis plus de quatorze ans et qu'y résident de manière régulière, d'une part ses parents et ses deux sœurs, dont l'une est de nationalité française, d'autre part son
9ème Chambre
DTA_2207720_20230227
27 février 2023
nationalité française de Mme G résidant avec elle à Madagascar, elle ne peut utilement solliciter la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de parent d'enfant mineur de nationalité française, et
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215828_20221110
10 novembre 2022
D, dès lors que ce décret indiquait que " le retrait de la nationalité française de M.
Page 1 sur 4018