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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303432_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’autoriser à titre dérogatoire, sur le fondement de l’article R. 1435-40 du code de la santé publique, le recrutement d’un pharmacien gérant dépourvu de diplôme d’études spécialisées.
Source officielleChambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par suite, et ainsi que l'oppose l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Selarl pharmacie A n'a pas intérêt à agir contre la décision du 16 mars 2021, alors même que Mme A est la pharmacienne
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B indique ne pas vouloir entamer ces démarches et établit avoir conservé un emploi en Côte d'Ivoire, où il exerce en qualité de pharmacien-gérant, ainsi qu'il ressort de l'attestation d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
un comportement agressif, et une altercation accompagnée d’un jet d’une boîte de médicament, faits qui seraient établis par plusieurs éléments concordants, tels que des signalements de plusieurs pharmaciens
Source officielle1ère chambre
DTA_2403667_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Assal, pharmacien, gérant d'une entreprise spécialiste dans la distribution des produits pharmaceutiques en Algérie, qui indiquent que la Riboflavine et le Levocarnil, traitements prescrits pour le suivi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104038_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, pharmacien gérant d'une officine installée dans la galerie marchande d'un centre commercial situé avenue de l'Europe à Cholet, a sollicité le 3 février 2011 le transfert de son officine au 12, avenue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'entretien ; 3° Il assure la fourniture et le transport des produits et petits matériels à usage médical ainsi que des médicaments et des produits pharmaceutiques qui sont placés sous la responsabilité du pharmacien
Source officielle1ère chambre
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
17 février 2023
suivants : / 1° Pharmacien titulaire d'une officine ; / 2° Pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, exclusivement pour leurs membres () ". 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200339_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
officine, à condition que cette société ne soit propriétaire que d'une seule officine, quel que soit le nombre de pharmaciens associés, et que la gérance de l'officine soit assurée par un ou plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200340_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
officine, à condition que cette société ne soit propriétaire que d'une seule officine, quel que soit le nombre de pharmaciens associés, et que la gérance de l'officine soit assurée par un ou plusieurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Son capital était réparti entre deux associés, pharmaciens, MM. B et A. Le 15 décembre 2014, M. A a cédé ses parts à M. B, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Son capital était réparti entre deux associés, pharmaciens, MM. C et B. Le 15 décembre 2014, M. B a cédé ses parts à M. C, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
le manque de pharmaciens d'officine en France et les difficultés de recrutement qui en résultent, impliquent son embauche, justifiée par le fait qu'il est titulaire d'un diplôme de pharmacien délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311974_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 5126-7 du code de la santé publique : " I.- Lorsque le remplacement d'un pharmacien exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, autre que le pharmacien chargé de la gérance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215847_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en vue de l'acquisition d'une officine de pharmacie à Aubervilliers, opération qui requiert son inscription, ainsi que celle de sa société, au tableau de l'ordre des pharmaciens, envisagée à l'occasion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414742_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la SELAS Pharmacie des deux communes et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414740_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, son gérant, représentés par la SELARL GPAS, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302798_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, gérant de la pharmacie, a admis avoir encaissé les chèques émis par les sociétés Evolupharm et Evoluplus lors que son audition du 13 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, le pharmacien s’est engagé à apposer l’identité du patient concerné et le rappel de la posologie sur les boîtes remises en consigne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002856_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2020 et 16 mars 2022, la société pharmacie Bal, la société pharmacie du Coteau, la société pharmacie Juteau, la société pharmacie du Géant
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