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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302194_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au bailleur social Pluralis d'exécuter des travaux
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216563_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que le bailleur a fait intervenir à plusieurs reprises une société de désinsectisation en 2021 mais que ces mesures n'ont pas suffi à enrayer l'infestation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D au versement de la somme de 43 155,29 euros et a rejeté la demande de résiliation du bail par la SCPA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le dossier de permis de construire initial comprend une délibération du 8 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de Seyssinet-Pariset a autorisé le bailleur Pluralis-Sha à déposer un dossier de permis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, le bail peut être conclu soit à l'amiable, soit par voie d'adjudication
Source officielle1ère chambre
DTA_2102332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, le bail peut être conclu soit à l'amiable, soit par voie d'adjudication
Source officielle4ème chambre
DTA_2408537_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente territorialement dès lors que sa candidature aurait dû être traitée par l'agence du bailleur social de Gentilly alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
cotisations de taxe sur les bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un immeuble à usage de bureaux dont elle est propriétaire situé 40 avenue Aristide Briand à Bagneux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Un troisième mémoire en défense a été enregistré pour la commune de Bagneux le 23 avril 2023. Il n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105706_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Comme indiqué au point 5, l'administration fiscale n'est pas tenue de combiner une pluralité de méthodes dès lors que celle qu'elle met en œuvre permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de celle de l'ancien exploitant, et ne comporte aucun stock de déchets existants ; ° aucun cumul d'activités n°2714 et 2515 n'est avéré ; ° aucune disposition du code de ne fait obstacle à une pluralité
Source officielle4ème chambre
DTA_2405256_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est devenue sans objet dès lors que la demande de logement social du requérant a été radiée du fait de l'attribution d'un autre logement selon un bail signé le 25 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2501368_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de proxénétisme et racolage public à Paris et a été condamnée à dix mois d’emprisonnement par le tribunal de grande instance de Paris le 21 mars 2012 pour des faits de proxénétisme aggravés par une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600310_20260202
2 février 2026
2 février 2026
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201279_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si le preneur est non assujetti, sauf lorsque le bail fait mention de l'option par le bailleur. () ". Aux termes de l'article 271 du même code dans sa version applicable au litige : " I.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
marché devant permettre d'attribuer à chaque agent le véhicule le plus adapté en fonction de différents paramètres ; le logiciel doit déverrouiller les casiers des armoires à clefs appartenant au bailleur
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
désaffection à laquelle le programme de réhabilitation vise précisément à remédier ; - en tout cas, le programme de rénovation urbaine n'est pas la cause adéquate du dommage dès lors qu'il existe une pluralité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001907_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et a été prise sans recueillir l'accord préalable du bailleur et du locataire, porte atteinte à son droit de disposer librement des locaux de l'établissement " La Rosemontoise " pris à bail pour exploiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2100638_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
signature, il appartient à la commune de produire le bordereau comportant l'identification de l'auteur du titre et sa signature ; - il ne permet pas d'identifier le débiteur de la créance, et en cas de pluralité
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