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54 914 résultats pour « postulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329425_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse lui fait perdre l'opportunité de postuler à d'autres masters et, ce faisant, met un terme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502290_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Toutefois, le listing des postes auquel elle aurait postulé et les accusés de réception dont aucun ne fait mention de sa situation administrative, ne permettent pas d'établir que comme elle le prétend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403004_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

mesure d'éloignement ; l'inertie de l'administration la place dans une situation telle qu'il lui est impossible de poursuivre ses études et de préparer son avenir professionnel, mais également de postuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400703_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

impossible en raison de l'expiration de son titre de séjour depuis plus de neuf mois ; qu'elle a été invitée le 16 novembre 2023 lors d'une visite à la sous-préfecture à déposer son dossier par voie postale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504621_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a alors déposé une deuxième fois sa demande de titre de séjour, en qualité de parent d’enfant français, par voie postale.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103658_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

applicable au litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis postaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507532_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

d'autres candidats, il était proposé de résoudre le problème via une procédure informatique spécifique et, enfin, qu'en cas de persistance de ces problèmes informatiques, l'envoi du courrier par voie postale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304004_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A cet égard, s'il fait état d'offres d'emploi auxquelles ils auraient postulé qui nécessiteraient de disposer d'un permis de conduire valide, il ne produit toutefois aucun élément à l'appui de cette allégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce pli postal comportant la décision assortie de l'indication des voies et délais de recours, a été retourné à l'administration préfectorale le 10 août 2022, revêtu de la mention " Destinataire inconnu

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310011_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - le moyen est infondé dès lors que sa demande de titre de séjour présentée par voie postale était complète ; - il ne lui était pas possible de se rendre à la préfecture de police

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502065_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305662_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509035_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La requête de Mme B... ne comporte aucune adresse postale ni coordonnées permettant de lui adresser les mesures de régularisation qui s’imposent en vertu du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502308_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

était à sa disposition au bureau de poste. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502477_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

demande de titre de séjour et de débloquer son compte ANEF afin de lui permettre de recouvrer, dans les meilleurs délais, ses droits antérieurement acquis ou d'instruire la demande déposée par voie postale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305911_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208611_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

une faute en ne lui proposant un poste à son retour de disponibilité qu’au-delà d’un délai raisonnable alors que plusieurs postes étaient vacants, que lui-même a postulé à plusieurs reprises, qu’un poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201017_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

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TA

7ème chambre

DTA_2109272_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C a été examiné par un médecin agréé qui a conclu, le 15 novembre 2018, à son inaptitude permanente et définitive à l'exercice de ses fonctions, à l'absence d'aménagements possibles de son poste de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500318_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à la date devant prévaloir ; il a posté son offre 6 jours ouvrés avant la date limite comme l'exigeait le règlement ; il n'était pas possible de déposer cette offre par voie électronique ; - deux mentions

Source officielle

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