Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005065_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société In situ promotion, a souhaité, dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, acquérir à Vanves un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section R n° 14, située 183, avenue du Général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005071_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société In situ promotion, a souhaité, dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, acquérir à Vanves un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section R13, située 185, avenue du Général
Source officielle1ère chambre
DTA_2201516_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'exercice du droit de préemption, constitue une base légale des décisions de préemption prises dans son périmètre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206420_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la société LM Promotion.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200059_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, cette délibération ne fait apparaître ni l'objet ni la nature du projet pour lequel le droit de préemption est exercé. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210657_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Source officielle2ème chambre
DTA_2115667_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et la SCCV La Générale de Promotion s'étaient portées acquéreuses.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger Martin Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520869_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
qui a donné lieu à l’exercice du droit de préemption.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger B Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601976_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La SAS Art Promotion n’était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, n'a eu pour objet ou pour effet de prévoir une prorogation de la promesse de vente en lien avec l'exercice du droit de préemption.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption
Source officielle5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Sapeb Promotion, créée le 20 novembre 1990, exerce les activités de marchand de biens, de gestion immobilière et de portefeuille, de promotion immobilière, d'octroi de prêts aux filiales et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1°) de suspendre l'exécution de de la décision de préemption n° 66 prise par le maire de la commune de Chambray-les-Tours le 9 août 2022 et par laquelle ce dernier a exercé le droit de préemption urbain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201897_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D É C I D E : Article 1er :La requête de la société Brezeme entreprise et promotion est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La proportion de ce total affectée à la réalisation de logements sociaux, de 582 mètres carrés, demeure également inchangée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201625_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
immédiat du projet de promotion immobilière porté par la société Alila Promotion, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, la fiche individuelle de proposition de promotion dans le corps des attachés d’administration de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300664_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par suite, les conclusions aux fins de suspension présentées par les sociétés TC Promotion et JE Développement ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 4.
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