Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504459_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, propriétaire3 - M. ou Mme L, propriétaire - M. ou Mme K, propriétaire - M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de mise en sécurité du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pantin leur a prescrit, en qualité de proprétaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la procédure visée par l'article R. 532-1 et suivants du code de justice adminsitrative ; - eu égard à la nature et à l'importance des travaux projetés, elles sollitent également qu'outre les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103248_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M A et Mme D J, propriétaires de la parcelle cadastrée section F n° 352, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302255_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l'immeuble en cause et des propriétaires des immeubles mitoyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600690_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause et des propriétaireq des immeubles mitoyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203709_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétairede l'immeuble en cause et du propriétaire de l'immeuble mitoyen.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
désigner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de : 1. constater l'ensemble des désordres subis par l'immeuble dont ils sont co-propiétaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AN n°412, dont le propriétaire est la commune de Marignane ; - les immeubles situés 1 rue Charles Esmieu, parcelle cadastrée AN n°414, dont les propriétaires sont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310644_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, propriétaire des parcelles AK 938 et AK 961 en lieu et place des époux B, à M. et Mme J, propriétaires de la parcelle AI 309 et à la SCI Majek, propriétaire de la parcelle AI 599.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
LISTE ANNEXEE A L'ORDONNANCE n° 2302568 LISTE DES PROPRIETAIRES ET DES PARCELLES - 1/8 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)SECT.N°PROPRIETAIRE - Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3445 ; 8- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
propriétaires du Lys-Chantilly s'est prononcée en défaveur de la distraction de la parcelle cadastrée BN 485 dont ils sont propriétaires à Gouvieux ; 2°) d'enjoindre à l'assemblée des propriétaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B G (propriétaire individis) domicilié 1 impasse de l'église 70190 FONDREMAND.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310361_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que, n’étant ni le propriétaire ni le conducteur du poids-lourd dont la présence a été constatée par le garde particulier assermenté de l’association syndicale autorisée des propriétaires du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 22-0540 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit la mise à disposition du local dont elle est propriétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101599_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des propriétaires est irrégulière, dès lors qu’il n’a pas été possible de vérifier si les propriétaires décédés ou avec défaut d’adresse ont été comptabilisés lors de la consultation comme favorables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, propriétaire du lot n°14 de la copropriété, à la société 3F SUD POLE EXPLOITATION, propriétaire des lots n°15 et 29 de la copropriété, à M. H G, propriétaire du lot n°39 de la copropriété, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526982_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
N..., propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris, M. M..., propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris, M.
Source officiellePage 1 sur 1768