La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime

La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime

L'UROPS soutient que l'ensemble des titres de recettes contestés concernent une période postérieure au 1er janvier 2017, date à laquelle elle n'assurait plus la gestion du régime complémentaire, qu'elle

A saisit le tribunal d'un contentieux l'opposant à un organisme gérant le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, dit " C " et relatif au calcul de sa retraite complémentaire.

délivrés à des patients assurés à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), laquelle ne fait pas partie de l'UROPS ; - le titre n° 2017/0008693 concerne la gestion de frais de santé du régime

Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute en s'abstenant d'affilier son mari au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, et sa responsabilité est engagée

encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime

La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime

dispositions de l'article R. 1234-9 du code du travail, et ce sans aucune appréciation de la part de la commune ; - l'attestation est entachée d'erreurs, notamment quant à la durée de son emploi et au régime

La Mutualité fonction publique services, devenue Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu'au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime

A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire retraite AGIRC-ARRCO.

Les organismes de prévoyance gérant des régimes complémentaires de sécurité sociale sont des organismes de droit privé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mars et le 26 mai 2022, M.

de la pension complémentaire trimestrielle ainsi que sa majoration au nom de son mari, M.

Par sa requête, Mme A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Par sa requête, Mme B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Par sa requête, Mme B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Toutefois, les rapports entre les institutions de prévoyance gérant un régime complémentaire de retraite et leurs affiliés sont des rapports de droit privé et relèvent, dès lors, de la compétence de la

taux seul du barème de la CNAV et non de la durée d'assurance et, d'autre part, en ce qu'il n'a pas été tenu compte des versements effectués au titre du rachat de cotisations de retraite auprès de régimes