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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
centrale ou de services à compétence nationale qui leur sont rattachés ; - la réorganisation de services informatiques ; - la réorganisation d'une direction territoriale ou spécialisée ou le redimensionnement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; cette disposition est applicable, le projet en cause ne constituant nullement, comme il est soutenu, une réorganisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206373_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; . la volonté de la commune de mettre fin à la concession de logement de fonction n'est pas la conséquence d'une prétendue réorganisation des services mais résulte de la vente de la parcelle sur laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906814_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de restructuration de service : () - la réorganisation des services informatiques ; - la réorganisation d'une direction régionale, départementale, locale, spécialisée ou d'un service, à la suite de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte des dispositions précitées de l'arrêté du 20 octobre 2020 que les réorganisations de services intervenues dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux commun départementaux sont
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2205259_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'annuler la décision de refus implicite du maire de Coignières de lui communiquer une copie du procès-verbal établit par le comité technique paritaire indiquant l'avis favorable concernant la réorganisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, a proposé une réorganisation du service foncier.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022088_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 6 novembre 2020 portant réorganisation d'un service du ministère des armées transférant notamment son poste de conducteur de pool
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., qu’avant que la réorganisation des services menée en 2022 n’intervienne, celui-ci exerçait les fonctions d’agent au sein d’une unité territoriale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204318_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : * En ce qui concerne la requête dans son ensemble : - sa requête n'est pas tardive ; * En ce qui concerne la décision portant réorganisation des services : - la décision attaquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2100476_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune a procédé à une réorganisation des services techniques afin de pallier aux défauts et anomalies constatés dans l'exercice, par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206945_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D C empêche toute réorganisation du service de gardiennage du groupe scolaire Jules Michelet et toute nouvelle affectation d'un agent sur le site ; - M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Une réorganisation du service a été envisagée au cours de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003981_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Une réorganisation d'un service constitue un motif tiré de l'intérêt de service justifiant un non renouvellement de contrat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210766_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, en application du point D " Impact de la création de l'OFB ou de toute autre réorganisation de service " de la note de gestion du 15 décembre 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du régime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A la suite de la réorganisation du service " Réponse accompagnée pour tous " au sein duquel elle était affectée en 2021, Mme B, par un courrier reçu le 6 octobre 2021, a sollicité la MDPH aux fins de requalification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005596_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Néanmoins, il ressort du rapport hiérarchique établi le 2 mars 2020 par le directeur départemental des territoires et de la mer, que la réorganisation du service de l'unité territoriale de Saint-Brieuc
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 12 avril 2021, Mme A... a, dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat, été prise en charge par voie de détachement dans l’emploi de directrice départementale adjointe de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202300_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par une décision du 2 juin 2022, dont il est demandé l'annulation, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes a procédé à la réorganisation du service des urgences en mettant en place une organisation en horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
nationale qui leur sont rattachés ; / - la réorganisation de services informatiques ; / - la réorganisation d'une direction territoriale ou spécialisée ou le redimensionnement d'un service, à la suite
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