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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301467_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au surplus, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas du courrier du 22 mars 2023 que la maire de Saint-Léger-sous-Beuvray a refusé d'organiser une élection complémentaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
l’existence d’une vacance définitive au collège B de la commission de la recherche nécessitant impérativement l’organisation d’une élection partielle, puis d’enjoindre à l’université d’organiser les scrutins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302570_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
d'enjoindre au conseil d'administration de l'hospice Saint-Joseph de proposer formellement au curé et au maire de Saâles d'occuper les fonctions respectives de président et de vice-président et, en cas de refus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306011_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A au sein de son conseil d'administration et de celle du 1er juin 2023 par laquelle il a refusé d'organiser de nouvelles élections des représentants des locataires en son sein ; 2°) d'enjoindre à l'office
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503630_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
d’une rencontre autour des expériences démocratiques municipales lui avait déjà été refusée pour des raisons politiques ; -le motif du refus est manifestement illégal, il est discriminatoire et méconnaît
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière en vue de la désignation de ces représentants
Source officielleChambre 2
DTA_2301501_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En raison de doutes entachant la fiabilité des listes électorales injectées dans la solution de vote électronique, les organisations syndicales présentes ont refusé de participer au scellement de l'urne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300266_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603168_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., candidat aux élections municipales de 2026 à Villiers-sur-Orge, a demandé la mise à disposition d’une salle pour une réunion publique le vendredi 13 mars.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600319_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Guéret, dans un courrier électronique du 12 février 2026, lui a précisé qu’il ne peut se présenter aux élections municipales
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600317_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives
Source officielleChambre 2
DTA_2300303_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de garantir la sincérité des opérations électorales soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300237_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B à la formation organisée les 26 et 27 janvier 2023 à Mèze par la CGT, au tarif fixé par cet organisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, deux agents par ailleurs candidats aux élections ; * le refus irrégulier de transmettre aux électeurs le courrier électronique de l'un des candidats prenant position sur la loi " immigration ", ce
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleChambre 2
DTA_2300510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224478_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de lui permettre d'accéder à la liste de diffusion lui permettant d'envoyer de la propagande électorale électronique dans le cadre des élections professionnelles se déroulant du 1er au 8 décembre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2300313_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300442_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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