CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

643 résultats pour « rente de veuve »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la part d’autoconsommation ; il ne sollicite que le remboursement de ce qu’il est tenu de verser à la veuve de A... ; la capitalisation d’une rente ne permet pas de qualifier le préjudice de préjudice

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2401384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... veuve A..., représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 portant liquidation de la pension réversion à son profit de la rente d’invalidité de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102747_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

cas échant, reversée à sa veuve : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205664_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une décision du 15 juin 2022, le recteur de l'académie de Rennes a informé M. A que son contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé à la rentrée scolaire 2022/2023. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E étant imputable au service, sa veuve à droit au bénéfice d'une pension militaire de veuve.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101198_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C D et l'allocation de la rente subséquente à Mme B veuve D est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405102_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100426_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : H une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme G C A veuve B, représentée H la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202996_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article 195 du code général des impôts : " 1. () le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rente d’invalidité consécutive à un décès imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303478_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D est affecté en classe de seconde au lycée Victor Louis à la rentrée 2023 et que D n'est pas adapté au système privé, qu'il veut rejoindre le secteur public et faire sa scolarité avec son frère ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300410_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La requête de Mme C veuve B ne comporte l'exposé d'aucun moyen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme C veuve A fournit la facture de son ergothérapeute pour un montant de 572 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2020688_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

mensuelle et le montant de cette rente s'est imputée au fur et à mesure sur le capital déjà versé qui s'élevait à 3 218,93 euros à son décès.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Après avoir obtenu une pension de réversion par un arrêté du 2 novembre 2021, sa veuve, Mme A B, a sollicité le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité qui lui a été refusé par une décision du 18 août

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215751_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D... veuve F..., née en 1957, d’autre part, que Mme G..., première épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306937_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306707_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 27 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté D, fils des requérants, en classe de seconde pour la rentrée scolaire 2023 au sein du lycée François Couperin à Fontainebleau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300446_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Jean-Joseph, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208828_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ils soutiennent que la commune du Plessis-Trévise n'a jamais répondu à leurs demandes et veut inscrire leurs enfants dans une école normale, alors qu'ils ont été tous les deux diagnostiqués autistes.

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →