du personnel notamment au regard de la représentation syndicale dans l'entreprise.

est membre ; -ce tract a été diffusé à l'extérieur de l'entreprise puisqu'il a été mis en ligne sur le site internet du syndicat CGT ; la circonstance que ce tract était signé du syndicat est sans incidence

L'accord a été signé par les 5 organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, y compris le syndicat Sud Chimie.

dès lors que cette dernière compte 160 salariés et que d'autres salariés appartenant au même syndicat qu'elle, qui se sont présentés aux dernières élections du CSE, pourraient devenir délégué syndical

; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ".

L'Union syndicale départementale CGT Santé et action sociale 77, le syndicat CGT site du centre hospitalier de Fontainebleau et le syndicat CGT site du centre hospitalier de Nemours du centre hospitalier

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, car la fédération nationale des syndicats de transports CGT, le syndicat CGT des entreprises de livraison deux roues de Lyon, le syndicat CGT des livreurs

1°. / Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence

au 1°. / Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence

A et sa participation à l'ensemble des mouvements de conflits départementaux survenus dans l'entreprise, alors que l'intéressé n'a jamais été empêché d'exercer librement son activité syndicale ; elle s'est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, le syndicat national des journalistes et l'union syndicale solidaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, le syndicat SUD des personnels du département du Nord, représenté par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 novembre 2022, le syndicat CGT des territoriaux 33 et le syndicat SUD CT 33, représentés par Me Noël, demandent au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai et 2 septembre 2022, la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) et Mme C D, représentées par Me Usang

A... a été embauché à compter du mois de décembre 2014 par la société Monfa, appartenant à l’unité économique et sociale (UES) Clermont JV Mc Donald’s regroupant seize entreprises et a été désigné le 1er

Il était membre titulaire du comité social et économique (CSE) et défenseur syndical.

des syndicats CGT insertion probation, le Syndicat national CGT pénitentiaire, la Fédération CFDT interco justice, le Syndicat UNSA justice, M.

par la SELAS JDS Avocats, et le syndicat CGT TOTALENERGIES Plate-forme Normandie, représenté par la SELARL Bernard Videcoq, demandent, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat général Force ouvrière des employés et cadres des organismes de sécurité sociale, représentés par Me Bruché, demandent au

d'exercer sa mission au fait de ne représenter que des agents publics et si un texte imposait une telle limite, cela porterait atteinte à la liberté syndicale ; le litige ne concerne que le simple accès