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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408417_20250113
13 janvier 2025
dans le cadre d'une alternance en tant qu'apprenti auprès de la SASU Distribution qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la décision attaquée, une promesse d'embauche pour un poste de " responsable
DTA_2408419_20250113
de travail à durée déterminée en qualité de vendeuse auprès de la SAS RDJ Beauté qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la décision attaquée, une promesse d'embauche pour un poste de " responsable
6ème Chambre
DTA_2404289_20250211
11 février 2025
la réalisation d'un contrat en apprentissage ainsi que d'un contrat à durée indéterminée en tant que responsable de vente auprès de la société les Boulangers bio d'Anatole, rien ne fait obstacle à ce qu'elle
5ème Chambre
DTA_2500268_20251017
17 octobre 2025
un contrat de travail à durée indéterminée, pour la société Blackline en qualité de « mid market account director » puis au sein de la société Veroom, à compter du 1er juillet 2024, en qualité de responsable
1ère chambre
DTA_2302503_20240208
8 février 2024
de formation professionnelle, l'AEFTI de la Marne, et de l'entreprise IG Hesio, laquelle travaillerait pour l'OFII, et être titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de responsable
DTA_2205910_20230303
3 mars 2023
Elle a également travaillé entre juillet 2017 et mars 2018 en tant que responsable des ventes pour la boutique France-Orient puis entre avril 2018 et juin 2018 en tant que responsable de projet pour l'office
3ème chambre
DTA_1921367_20220701
1 juillet 2022
La requérante observe encore que la présence permanente sur le sol anglais du responsable des ventes, cadre salarié à plein temps, associée aux déplacements réguliers de son dirigeant M.
10ème chambre
DTA_2300414_20231127
27 novembre 2023
d'une durée de trente jours effectué au sein de la même société, délivrée le 7 janvier 2022, alors que l'attestation de travail délivrée par la société Nati Nord ne fait état que d'une expérience de responsable
4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
Il ressort néanmoins des pièces du dossier que la requérante était responsable de magasin et qu'elle connaissait à ce titre les procédures applicables à la détermination du prix de vente des articles.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2520062_20260423
23 avril 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été promue au poste de responsable de vente à partir du 1er août 2023 et perçoit, à ce titre, une rémunération supérieure au salaire minimum interprofessionnel
4ème Chambre
DTA_2003036_20221222
22 décembre 2022
A soutient avoir travaillé en tant que technicien chaîne de fabrication et responsable après-vente du 17 janvier 1977 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2400910_20240320
20 mars 2024
qualité d'employé polyvalent au sein de la société " Amélior ", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, entre les mois d'octobre 2019 à avril 2020, qu'il travaille actuellement en qualité de " responsable
1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
Mme B a exercé depuis le 4 avril 2002 et jusqu'en janvier 2021, les fonctions de responsable des ventes, au sein du restaurant Brioche Dorée situé au 118, rue de la République à Marseille.
3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
Par conséquent, la fiche de poste établie le 12 décembre 2019, qui mentionne qu'elle occupe un poste de " responsable administration ventes " traduit une limitation de ses fonctions et un retour à celles
9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
D’autre part, il ressort du parcours professionnel de Mme E..., que cette dernière a signé le 4 septembre 2001 un contrat à durée indéterminée de « responsable avant-vente », sans mention d’affectation
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
Mme B a été embauchée le 10 octobre 1990 par l'entreprise Paredes pour exerçer les fonctions de " Responsable service clients ".
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
C, responsable avant-vente de cette société, - les observations de Me Cabane, représentant l'AIFE, - les observations de Me Lenat, représentant la société Everial, et de M.
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
A soutient qu'il s'agit du responsable des ventes de la société Noralsy pour le premier repas et des représentants de la société Acsal pour le second repas, il ne le justifie pas.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501210_20250820
20 août 2025
décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate sa situation professionnelle et personnelle, son permis de conduire étant indispensable pour ses déplacements professionnels en sa qualité de responsable
3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
S'agissant des arguments relatifs aux catégories professionnelles de " Responsable administration des ventes " et de " Technicien administration des ventes " : 14.
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