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5 578 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408417_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dans le cadre d'une alternance en tant qu'apprenti auprès de la SASU Distribution qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la décision attaquée, une promesse d'embauche pour un poste de " responsable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408419_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de travail à durée déterminée en qualité de vendeuse auprès de la SAS RDJ Beauté qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la décision attaquée, une promesse d'embauche pour un poste de " responsable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404289_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

la réalisation d'un contrat en apprentissage ainsi que d'un contrat à durée indéterminée en tant que responsable de vente auprès de la société les Boulangers bio d'Anatole, rien ne fait obstacle à ce qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500268_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

un contrat de travail à durée indéterminée, pour la société Blackline en qualité de « mid market account director » puis au sein de la société Veroom, à compter du 1er juillet 2024, en qualité de responsable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302503_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de formation professionnelle, l'AEFTI de la Marne, et de l'entreprise IG Hesio, laquelle travaillerait pour l'OFII, et être titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de responsable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205910_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle a également travaillé entre juillet 2017 et mars 2018 en tant que responsable des ventes pour la boutique France-Orient puis entre avril 2018 et juin 2018 en tant que responsable de projet pour l'office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1921367_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La requérante observe encore que la présence permanente sur le sol anglais du responsable des ventes, cadre salarié à plein temps, associée aux déplacements réguliers de son dirigeant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300414_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'une durée de trente jours effectué au sein de la même société, délivrée le 7 janvier 2022, alors que l'attestation de travail délivrée par la société Nati Nord ne fait état que d'une expérience de responsable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort néanmoins des pièces du dossier que la requérante était responsable de magasin et qu'elle connaissait à ce titre les procédures applicables à la détermination du prix de vente des articles.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2520062_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été promue au poste de responsable de vente à partir du 1er août 2023 et perçoit, à ce titre, une rémunération supérieure au salaire minimum interprofessionnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A soutient avoir travaillé en tant que technicien chaîne de fabrication et responsable après-vente du 17 janvier 1977 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

qualité d'employé polyvalent au sein de la société " Amélior ", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, entre les mois d'octobre 2019 à avril 2020, qu'il travaille actuellement en qualité de " responsable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101574_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme B a exercé depuis le 4 avril 2002 et jusqu'en janvier 2021, les fonctions de responsable des ventes, au sein du restaurant Brioche Dorée situé au 118, rue de la République à Marseille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200891_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par conséquent, la fiche de poste établie le 12 décembre 2019, qui mentionne qu'elle occupe un poste de " responsable administration ventes " traduit une limitation de ses fonctions et un retour à celles

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2111803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D’autre part, il ressort du parcours professionnel de Mme E..., que cette dernière a signé le 4 septembre 2001 un contrat à durée indéterminée de « responsable avant-vente », sans mention d’affectation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B a été embauchée le 10 octobre 1990 par l'entreprise Paredes pour exerçer les fonctions de " Responsable service clients ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303333_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, responsable avant-vente de cette société, - les observations de Me Cabane, représentant l'AIFE, - les observations de Me Lenat, représentant la société Everial, et de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A soutient qu'il s'agit du responsable des ventes de la société Noralsy pour le premier repas et des représentants de la société Acsal pour le second repas, il ne le justifie pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501210_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate sa situation professionnelle et personnelle, son permis de conduire étant indispensable pour ses déplacements professionnels en sa qualité de responsable

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'agissant des arguments relatifs aux catégories professionnelles de " Responsable administration des ventes " et de " Technicien administration des ventes " : 14.

Source officielle

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