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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar une décision en date du 6 juillet 2020, le directeur du centre ex ert des ressources humaines de l’armée de l’air lui a attribué une rime d’officier sous contrat ( rime OSC) d’un montant de 2475,80
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
énumérées ci-a rès : (…) Immeubles et matériels des entre rises hôtelières (…) ». 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
syndicale unitaire (FSU), re résentée ar son secrétaire général, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la circulaire du 15 mars 2021 n°2021-030 ortant mise en œuvre de la rime
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
système dégressif dans les conditions fixées ar le 1 de l'article 39 A du code général des im ôts et les dis ositions réglementaires rises our son a lication. (…) ». 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rise créée ou re rise n’est as détenu, directement ou indirectement, our lus de 50 % ar d’autres sociétés ; (…) ». 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : / (…) / a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse ; (…) / 3° Le crédit d'im ôt révu au 1° est égal à 20 % du rix
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300469_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SARL Wise Ride ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. ; - la sanction est dis ro ortionnée au regard d’autres sanctions rises ar le CNESER statuant en a el sur les décisions des établissements ; elle n’a jamais fait l’objet de récédentes sanctions
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
riété intellectuelle révoit que ne eut être ado té comme marque un signe ortant atteinte à des droits antérieurs tels que le nom d’une collectivité territoriale ; - il n’est as justifié que le rix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200469_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’activité de 1 205,10 euros, our la ériode de décembre 2020 à février 2021 ; 2°) de leur accorder la remise totale de leurdette de rime d’activité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201019_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d’activité de 4 094,80 euros, ainsi réduit à 3 877, 80 euros, au titre de la ériode de se tembre 2019 à mai 2021 ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette de rime d’activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201313_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la ro agation de l’é idémie de covid-19 et des mesures rises our limiter cette ro agation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
» en dari, langue com rise ar l’intéressé.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / La commune eut, ar une délibération rise dans les conditions révues à l'article 1639 A bis et our la art qui lui revient, limiter l'exonération révue au remier alinéa du résent I à 40 %, 50
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1383 C ter du code général des im ôts ; / d) Le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé au cours de la ériode de référence retenue our l'im osition de cotisation foncière des entre rises
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
licables à sa situation, que les autorités allemandes doivent être regardées comme res onsables de sa demande d’asile, récise que ces autorités ont été saisies le 25 juillet 2025 d’une demande de re rise
Source officielle8ème chambre
DTA_2115010_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, qui affirme que, présent dans l'établissement le 7 août 2021 de 19h à minuit, il n'a constaté aucune rixe dans le restaurant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des ersonnels de l'Etat mis à la dis osition de l'entre rise nationale DCNS révue à l'article 78 de la loi de finances rectificative our 2001, a
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des ersonnels de l'Etat mis à la dis osition de l'entre rise nationale DCNS révue à l'article 78 de la loi de finances rectificative our
Source officielle5ème chambre
DTA_2202348_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Enfin, l'article L. 2542-4 du même code prévoit que : " () Le maire a également le soin : 1° De réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement
Source officiellePage 1 sur 156