Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement du Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025 le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a déclaré se désister de sa requête.

Enfin, si le requérant soutient que la décision attaquée ne fait pas état des troubles à l’ordre public induits par le trafic de stupéfiants, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que ce trafic entraîne

trésorerie suffisante pour absorber un manque à gagner pendant six mois, et sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d’une double erreur de fait car il ne facilite en aucun cas le trafic

Ainsi, son degré d'implication dans le réseau de trafic de stupéfiants dont il s'agit et son rôle actif au stade du blanchiment de l'argent issu de ce trafic justifient qu'il soit regardé comme ayant eu

alors qu'elle est déjà touchée par un trafic de poids-lourds.

En ce qui concerne l'impact du trafic routier : 7.

ce trafic et sur le périmètre.

et n’est pas justifiée au regard des termes de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté est entachée d’erreurs de fait dès lors qu’il n’est pas démontré l’existence d’un trafic

E... dans le trafic de stupéfiants ; qu’une balance servant à peser les produits stupéfiants et une importante somme d’argent en lien avec le trafic ont été découverts à son domicile mais que les pièces

Il soutient que : - la création de la ZAC n'a pas pris en compte les effets de l'aménagement de l'écoquartier sur la circulation en l'absence de simulation du trafic ; - le dossier de demande de permis

de la RD 80 minimisent grandement l’augmentation du trafic poids lourds et n’évaluent pas sérieusement l’impact et les risques générés par le surplus de trafic, comme l’y invitait pourtant la mission

Il ressort des pièces du dossier que l’étude d’impact comporte un chapitre IV.4.4 intitulé « voirie, transports, trafics ».

Dans ces conditions, alors que les exigences de l'ordre public commandaient qu'il soit mis fin de manière urgente à l'organisation de ces trafics, il n'apparaît pas qu'en s'abstenant de mettre en œuvre

Il soutient que la décision contestée repose sur des faits inexacts dès lors qu'il a acquis de manière légale les biens dont il dispose dans sa cellule et ne se livre à aucun trafic ni racket et qu'il

en ce qu’il autorise la captation dans un but qui n’est pas prévu par la loi ou qui excède manifestement les besoins en l’absence de précisions suffisantes sur les risques d'agression, de vol ou de trafic

s'expliquer sur les raisons de son voyage alors qu'il disposait de tous les justificatifs attestant d'un déplacement professionnel ; - s'il est exact qu'il a fait l'objet d'une condamnation pour trafic

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’

Il ressort des conclusions de ce complément d'étude de trafic que les besoins présentés dans l'étude d'impact initiale demeurent valides, et sont donc de nature à valablement fonder les hypothèses de trafic