Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201803_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du comité social économique des transports en commun de la Région d'Avignon et du syndicat Force ouvrière des transports en commun de la Région d'Avignon est rejetée
Source officielle4ème chambre
DTA_2403783_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
que la gravité du handicap du jeune C... ne l’empêchait pas d’utiliser les moyens de transport en commun, lui a accordé la prise en charge de son abonnement de transport en commun et de celui de son accompagnateur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500590_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ou, à tout le moins, de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et à la régie des transports
Source officielle1ère chambre
DTA_2100576_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B a été employé par le syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (SMTB) en qualité de directeur de la communication.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403071_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Elle soutient que les décisions contestées sont illégales au motif que : ses deux filles ont des difficultés importantes qui les empêchent de prendre les transports en commun de manière autonome ; cette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302135_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Tisséo Ingénierie, mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), a lancé un appel d'offres ouvert publié le 19
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société de Transport en Commun de l'Agglomération Troyenne (TCAT), représentée par Me Lecourt, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
concerné présente un handicap ne lui permettant pas d'utiliser seul les transports en commun.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305372_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les conclusions du syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine et de la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT) tendant à l'application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209121_20250211
11 février 2025
11 février 2025
les transports en commun (articles 1 et 2 de ce chapitre) peuvent bénéficier d'un transport collectif en petit véhicule (berlines 5 à 9 places ou véhicules adaptés). () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409362_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209217_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de Nantes Métropole et de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise à hauteur de 50% chacun
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
public de voyageurs 2025 - lots 1 à 12 ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la société des transports en commun de Limoges Métropole, pour chaque lot, de reprendre, au stade de l'analyse des offres
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501349_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande de médiation ; 2°) à défaut, de condamner solidairement le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
les agents participants au service public des transports en commun confrontés à des difficultés de tranquillité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine (SMTC)-Tisséo Collectivités et la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203140_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - son fils est scolarisé en classe ULIS à Fleury-les-Aubrais ; il n'existe pas de transport en commun reliant son domicile et son établissement ; il demande la prise en charge de quatre
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, le département de la Haute-Savoie s'est fondé sur l'avis négatif de la maison départementale des personnes handicapées qui a pu considérer qu'il n'était pas en incapacité de prendre les transports en
Source officielleJuge Unique
DTA_2205039_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
fille, A, au transport scolaire en commun pour l'année scolaire suivante.
Source officiellePage 1 sur 3145