CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

457 résultats pour « unions départementales des associations familiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207412_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, l'Union départementale des associations familiales de Savoie, agissant pour le compte de M.

Source officielle

Page 1 sur 23

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500118_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres demande au tribunal d’annuler les titres exécutoires émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104531_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de l'union départementale des associations familiales de l'Yonne.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100870_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant en qualité de tutrice de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101010_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2102574_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101966_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2103871_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201364_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Vienne, agissant pour le compte de Monsieur C A, demande au

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101137_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant en qualité de tutrice de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2201880_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D E C I D E : Article 1 : La requête de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2200439_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant en qualité de tutrice de Mme C A épouse D, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501666_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2025, l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis informe le tribunal du décès de M. A... C....

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100972_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant en qualité de curatrice de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2102610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant l'Union départementale des associations familiales de la Moselle ; - le président du conseil départemental de la Moselle,

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2107390_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2106442_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2104003_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2104684_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101954_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par l'Union départementale des associations familiales de la Moselle.

Source officielle