Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002631_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cependant, les objets et vêtements laissés habituellement aux personnes détenues peuvent lui être retirés pour des motifs de sécurité () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société SPIC Internationale soutient que les vêtements de seconde main destinés à l'exportation ne peuvent être regardés comme étant des déchets, dès lors que ces vêtements ont été sélectionnés et traités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - il a été contraint de déposer temporairement le sac de vêtements usagés au pied du conteneur de recyclage de vêtements du fait de la présence d'un essaim d'insectes ; - il n'a jamais
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le requérant indique, sans être contredit, que la décision attaquée porte atteinte à son identité sexuelle en lui interdisant de porter des vêtements féminins au sein de sa cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501701_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il a subis en raison de la perte de ses vêtements
Source officielle1ère chambre
DTA_2000788_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. / Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2000317_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er: Les requêtes n° 2000317 et n° 2000318 de la SAS société centrale vêtements Rolday Rochon sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000318_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er: Les requêtes n° 2000317 et n° 2000318 de la SAS société centrale vêtements Rolday Rochon sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200549_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
professionnelles relatives à l'analyse et l'exploitation de données ainsi que la mise en œuvre d'une fabrication, à l'occasion de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle " métiers de la mode et vêtement
Source officielleJuge unique 3
DTA_2200916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B n'établissant ni qu'il portait effectivement les vêtements pour lesquels il demande une indemnisation, ni que ces vêtements ont été endommagés, la demande d'indemnisation pour ses vêtements doit être
Source officielle3ème chambre
DTA_2304241_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208858_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
S'agissant des vêtements et objets multimédia : 18.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
le lien figure dans les écritures des parties, que les individus qui ont cassé les vitrines du magasin Célio et qui étaient rassemblés devant ce magasin lors de ces dégradations, étaient tout de noir vêtus
Source officielle10ème chambre
DTA_2305195_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les articles consacrés à la confection de vêtements, lesquels correspondent à la majeure partie du magazine, chaque modèle fait l'objet d'une courte présentation assortie de photographies
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300559_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En revanche, si le requérant fait valoir que, maintenu sans surveillance en cellule disciplinaire sans draps et vêtu de ses sous-vêtements, il n'a fait l'objet d'aucun suivi médical à la suite de l'injection
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500208_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
; il subit des maltraitances et des défaillances dans sa prise en charge par une tierce personne ; en le contraignant à rester alité nu 18 heures par jour, en le maltraitant, en l'amenant en sous-vêtement
Source officielle6ème chambre
DTA_2104698_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
" vêtement de travail " ou " vêtement professionnel " alors que la société et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En ce qui concerne les charges liées à l'achat de vêtements, de chaussures et à l'acquisition d'une montre connectée : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cependant, les objets et vêtements laissés habituellement aux personnes détenues peuvent lui être retirés pour des motifs de sécurité () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - l'offre de la société attributaire était irrégulière, dans la mesure où les vêtements qu'elle propose, confectionnés avec des points de couture noués, ne permettent pas d'éviter
Source officiellePage 1 sur 78