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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2102664_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 4 avril 2019. Le 6 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404271_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis
Source officielle4ème chambre
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sont prises en charge par l'employeur, à l'exclusion de la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse qui reste à la charge de la personne détenue.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001620_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sont prises en charge par l'employeur, à l'exclusion de la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse qui reste à la charge de la personne détenue. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001307_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sont prises en charge par l'employeur, à l'exclusion de la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse qui reste à la charge de la personne détenue. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001332_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sont prises en charge par l'employeur, à l'exclusion de la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse qui reste à la charge de la personne détenue. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
3°) d'enjoindre au SDIS de Maine-et-Loire de le réintégrer en tant que sapeur-pompier volontaire au grade de lieutenant sur un poste opérationnel au sein du centre de secours de Saint- Florent-Le-Vieil
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C soutient que ce classement est incohérent avec la cartographie illustrant le point 4 du PADD dont il déduit que ces parcelles, incluses dans le secteur de la Papeterie Vieille, avaient vocation à être
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504097_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., cadastré section D 1748, sis 135 chemin des Aubépines, hameau des Vielles Fumades à Allègre-les-Fumades (30500), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures
Source officielle1ère chambre
DTA_2106812_20230209
9 février 2023
9 février 2023
alors que le plan local d'urbanisme prohibe la pose de tuiles vieillies artificiellement ; - les illégalités relevées ne sont pas régularisables.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 18 juin 2024, le maire de Vieille-Toulouse s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109684_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La SELARL Pharmacie du Vieil Abreuvoir, exploitante d'une officine dénommée " Pharmacie du Vieil Abreuvoir " initialement située au 22 rue du Vieil Abreuvoir à Roubaix, a déposé auprès de l'agence régionale
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601872_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
IMMO, syndic, représentant les copropriétaires de l’immeuble situé 5 rue Vieille Halle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520124_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse (…) ; ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304660_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse () ; ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406358_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
mobile sur un terrain cadastré 575 AH 49, situé chemin de l'Ariège à Vieille- Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308738_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... épouse A..., représentés par Me Gresy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines du 7 juillet 2023 en tant qu’elle exerce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 3 du PLU de Vieille-Toulouse doit donc être écarté. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204002_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et la décision du 7 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry et de M.
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