Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, Délibéré par les mêmes juges.

* qu'il convient de modifier le délai offert au liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, et de le fixer à dix-huit mois à compter du jugement d'ouverture.

Stéphane Catoire, juge, et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.

code de procédure civile, Donner acte à la société LOGSTOR FRANCE de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE ; Modifier

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

ressort du rapport d'enquête que le passif exigible non couvert par des actifs était de 428 023€ dès le 31 janvier 2022, soit plus de 18 mois avant le jugement d'ouverture et qu'il y a donc lieu à modifier

fondée la demande formulée par [G] [P], [T] [Z], [X] [J], [V] [F], [L] [B], [W] [Q], [A] [O], [S] [Y], [C] [K], [U] [M], ainsi que par les sociétés BVBA Hilde Windels et Go Capital ; Y faisant droit, Modifier

La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de

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S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. » « Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi