INDUSTRIES le 06 Juin 2023 ; La somme a été réglée par virement de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES à la Société 4MM CONCEPT le 30 Juin 2023 ; Le 26 Janvier 2023, un document relatif aux conditions

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : 10001712 N° PCL : 2026J00088 N° RG : 2026P00067 SAS ICONE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 919 199 174 - 2022 B 5346 Représentant légal

Les conditions générales de location annexées audit contrat, stipulent : « 10.

juge des référés : Condamner la SAS DESIGN CERAMIC à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 8 507,67€ correspondant aux cotisations

En l'espèce, au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.»

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

Le Protocole est condu sous les conditions surprusives stipulées à l'article 4 des présences (ci-après les « Conditione Suspensives «). 1.2.

Fixe au 27/03/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date d'une saisie attribution.

Fixe au 28/02/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date d'un PV de carence.

L'affaire a été ensuite débattue le 08 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Fixe au 30 janvier 2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date du premier AMR.

L'affaire a été ensuite débattue le hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 10 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant