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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 325 266 476, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Saint-Laurent-Du-Var
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a09cdc6046d470f86ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a11cdc6046d470f8787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5188cdc6046d476bb331
9 avril 2025
9 avril 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5496cdc6046d476be7d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56cbcdc6046d476c0d6f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 10/10/2025 à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31669cdc6046d470d59f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la période d'observation écoulée que : La SARL PIERRE est régulièrement assurée pour son activité ; elle n'emploie aucun salarié ; il a été transmis une lettre de mission d'un expert-comptable qui va
Source officielleTrib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
16 janvier 2026
droit italien INNOVA COSTRUZIONI a fait donner assignation à la SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCE, inscrite au RCS d'Antibes sous le n° 753 969 385, ayant siège social sis [Adresse 3] à SAINT-LAURENT-DU-VAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b32779cdc6046d4775d6ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a087cdc6046d476dc3f5
16 avril 2026
16 avril 2026
RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS VAL
Source officiellePage 10 sur 107