Soutient au spectacle vivant, faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. L'affaire a été rappelée à l'audience de ce jour pour examen de la clôture de la procédure.

de la liquidation judiciaire simplifiée.

de la liquidation judiciaire simplifiée.

seront réglés dès leur mise en recouvrement.

Ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Il est sollicité en parallèle un délai de règlement de l'AGS CGEA sur un maximum de 12 mois.

[E] [D], Juge Commissaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [S], mandataire judiciaire.

], - Administrateur Judiciaire : Selarl [Z] [P] - A.

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société SANTE GROUP qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

de la liquidation judiciaire simplifiée.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 195 623,74 €.

La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 31 582,15 €.

être immédiatement versée entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan pour règlement immédiat des créanciers concernés ; * et à compter de cette date d'admission, les provisions au titre des

Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de constater que les règles de

par Maître [P] [I] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL PJA représentée par Maître [O] [S], en qualité de mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel à désigner un Représentant

* SELARL BCM en la personne de Me [W] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent. * SCP BTSG en la personne de Me [S] [N] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.

actuellement deux procédures d'expertises en cours devant le Tribunal Judiciaire de Thionville ; qu'il sollicite, en conséquence, le retour à la procédure normale.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique ZYA CONSTRUCTION/CONCEPT