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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO, (RCS [Localité 1] 914 875 802), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant,
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Chambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
Partie défenderesse : SARL [Adresse 3] [Adresse 4], (RCS [Localité 1] 511 896 458), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par sa gérante, Mme [E] [F] [W], demeurant
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.
Chambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
[B] [K], inspecteur des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL ESPACE AMENAGEMENT, (RCS PARIS 482 547 684), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique IMPORT EXPORT SYSTEM, (RCS PARIS 528 883 010), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3], anciennement au [Adresse 4], représentée
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
[E] [J] gérant de la société JUMAEL (SARL) a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
à responsabilité limitée Société de Construction Electro-Mécanique la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [X] [Z] [G] [Y] aux entiers dépens.
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL KARADONNA, (RCS PARIS 841 882 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [W] [Q] [B], (RCS [Localité 2] 901 353 425), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son gérant, Mme [M] [X],
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL à associé unique JS TRANS'ELAN, (RCS PARIS 514 201 037), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA, (RCS PARIS 818 858 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE, (RCS [Localité 2] 832 931 976), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Partie défenderesse : SARL ZEN-D, (RCS [Localité 2] 798 606 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne e son gérant, M.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
In limine litis, les défendeurs demandent le prononcé de la nullité de l'engagement de caution en l'absence d'information précise sur la garantie de la société SOPROLIB.
69d8e851cdc6046d47c2c834
La déclaration a été effectuée le 3 avril 2026 par : La société FLORA [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.
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