CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO, (RCS [Localité 1] 914 875 802), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL KANICOM (RCS [Localité 2] 913 150 926), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Partie défenderesse : SARL [Adresse 3] [Adresse 4], (RCS [Localité 1] 511 896 458), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par sa gérante, Mme [E] [F] [W], demeurant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d72cdc6046d4724f49c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [K], inspecteur des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL ESPACE AMENAGEMENT, (RCS PARIS 482 547 684), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique IMPORT EXPORT SYSTEM, (RCS PARIS 528 883 010), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3], anciennement au [Adresse 4], représentée

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[E] [J] gérant de la société JUMAEL (SARL) a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

à responsabilité limitée Société de Construction Electro-Mécanique la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [X] [Z] [G] [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL KARADONNA, (RCS PARIS 841 882 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique [W] [Q] [B], (RCS [Localité 2] 901 353 425), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son gérant, Mme [M] [X],

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12faacdc6046d471ac818

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL à associé unique JS TRANS'ELAN, (RCS PARIS 514 201 037), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d15884cdc6046d47213ef1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA, (RCS PARIS 818 858 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE, (RCS [Localité 2] 832 931 976), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Partie défenderesse : SARL ZEN-D, (RCS [Localité 2] 798 606 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne e son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

In limine litis, les défendeurs demandent le prononcé de la nullité de l'engagement de caution en l'absence d'information précise sur la garantie de la société SOPROLIB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e851cdc6046d47c2c834

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 3 avril 2026 par : La société FLORA [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle

Page 12 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.