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1 519 résultats pour « notification de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32b89cdc6046d47126302

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier ENTRE * La GIE [Adresse 1] (RCS LILLE METROPOLE 831.844.139) dont le siège social est [Adresse 2], partie demanderesse à l'ordonnance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da92cdc6046d47c315b6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

001176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e623cdc6046d47c3da54

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb484cdc6046d4722d79c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de la société AZUR (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante Défenderesse : AZUR (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dirigeant, les difficultés rencontrées par LKC sont les suivantes : Une baisse de chiffre d'affaires ayant pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité ; une notification

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TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : BALSAN Edouard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d227dacdc6046d472f1f93

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Notification de l'exigibilité anticipée du 9 juillet 2024 au titre du PGE, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a62cdc6046d47587115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RACING Achat, vente et location de bateaux de course ou de croisière Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 982 810 426 Représentée à l'audience par son dirigeant : Monsieur, [J], [K] Vu l'ordonnance

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TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 851557892 Vu l'ordonnance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 de AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) Représentée par M [K] [C], collaborateur

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRNAND a fait droit à la demande de la SARL EDONY PATRIMOINE.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Passé ce délai, si aucune opposition formelle et motivée n'a été notifiée par le maître d'ouvrage, la retenue doit être libérée.

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TCOM

chambre 00

69f6cb37cdc6046d47680b80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.

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Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11506 - 2602100004/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la signification sous forme de 8 feuilles selon remise faite le 30 septembre 2025, de l'ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'ordonnance a été signifiée le 02/03/2023 à persone. Le 7 mars 2023 la société GUILLEMETTE & CIE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer susmentionnée.

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TCOM

Chambre 22

69f57dcecdc6046d474a70c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026R00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES

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TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

n° 2022-172 du 14 février 2022 relatives à l'entrepreneur individuel, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 25/04/2026 afin d'honorer les dernières ordonnances

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REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur

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