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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier ENTRE * La GIE [Adresse 1] (RCS LILLE METROPOLE 831.844.139) dont le siège social est [Adresse 2], partie demanderesse à l'ordonnance
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2025
001176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance
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12 mai 2026
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/03/2026 de la société AZUR (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante Défenderesse : AZUR (SAS) [Adresse
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
dirigeant, les difficultés rencontrées par LKC sont les suivantes : Une baisse de chiffre d'affaires ayant pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité ; une notification
Contentieux - Mise en Etat
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15 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS
Référé jeudi salle 3
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10 juillet 2025
Copie exécutoire : BALSAN Edouard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
* Notification de l'exigibilité anticipée du 9 juillet 2024 au titre du PGE, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 janvier 2026
RACING Achat, vente et location de bateaux de course ou de croisière Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 982 810 426 Représentée à l'audience par son dirigeant : Monsieur, [J], [K] Vu l'ordonnance
.
6a0bba79cdc6046d47232d3b
6 mai 2026
AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 851557892 Vu l'ordonnance
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7 avril 2026
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 de AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) Représentée par M [K] [C], collaborateur
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
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27 janvier 2026
Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRNAND a fait droit à la demande de la SARL EDONY PATRIMOINE.
Rendu de décisions
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9 avril 2025
Passé ce délai, si aucune opposition formelle et motivée n'a été notifiée par le maître d'ouvrage, la retenue doit être libérée.
chambre 00
69f6cb37cdc6046d47680b80
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Juillet 2025 par M.
Trib. de Commerce
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délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026. 2025J11506 - 2602100004/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la signification sous forme de 8 feuilles selon remise faite le 30 septembre 2025, de l'ordonnance
69da3317cdc6046d47dee631
L'ordonnance a été signifiée le 02/03/2023 à persone. Le 7 mars 2023 la société GUILLEMETTE & CIE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer susmentionnée.
Chambre 22
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22 janvier 2026
2026R00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES
audience ordinaire
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14 avril 2026
risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
n° 2022-172 du 14 février 2022 relatives à l'entrepreneur individuel, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 25/04/2026 afin d'honorer les dernières ordonnances
REFERE
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9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur
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