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le local aux fins d'exploitation du fonds de commerce « L'explorateur » sera ordonnée pour les seuls éléments mobiliers (matériel, stock, machines et autres mobiliers garnissant le local) dont la SARL

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TCOM

69b75cb6cdc6046d47cebae1

Commerce

9 juillet 2025

CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [A] [Z] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP [Adresse 1] Comparant par Me Julie HERMONT assistée de Me Frédéric GARNIER

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TCOM

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

COMPIEGNE sous le n° 353 032 568 Dont le siège social est [Adresse 4], par suite d'une déclaration de dissolution absorption du 5 novembre 2024 Ayant pour Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER - Frédéric GARNIER

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CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

Ainsi prononcé, mis à disposition et signé par Patrick GARNIER, Président par Maître Geoffroy d'AVOUT, Greffier, Le Greffier, Le Président.

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chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

Alain Garnier, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

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Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER [Adresse 7] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,62

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F416 Procédure 2023RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS R.M., [S], [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

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Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 octobre 2025

2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1] Déclarée le : 16 avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

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Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

[X] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024068158 P.C. : P202500364 à capital variable NLS PRESTIGE est indéterminée, hormis le montant

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Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/06/36/35/25* LRAR: -SARL [W] Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2024079456 P.C. : P202500096 REPUBLIQUE

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Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

LRAR: -SARL ASII TELECOM Copies : -TPG -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [I] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025025565 P.C. : P202501472 *1DE/06/40/93/23

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Chambre 2-4

69d3db63cdc6046d474ea849

Commerce

2 juillet 2025

[N] [D] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026154 P.C. : P202502582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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Chambre 2-4

69d6e763cdc6046d47942be2

Commerce

29 octobre 2025

*1DE/06/48/31/76* LRAR: -SAS CHOCOLATERIE [N] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me [Y] [W] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084992 P.C. : P202504164

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Avocat (C1050) Intervenants volontaires : * SELARL GARNIER-[A] représentée par Me [Q] [A] en remplacement la SCP ANGEL-HAZANE [E] représentée par Me [S] [E] ès qualités

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Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

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Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

. : 2024J135 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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