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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00273 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Conseil le 19 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2026J01037 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au regard de ces irrégularités, par assignation en date du 31 octobre 2025, la société IKANOVISION SASU a fait citer à comparaître la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] devant nous, à l'audience

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SARL EXCLUSIVE AUTO 45 , [Adresse 3], [Localité 1], prise en son établissement, [Adresse 4] Attendu que la présente affaire a été enrôlée 2 fois, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée

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TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire citée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a195584cdc6046d475815b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a74cdc6046d474ba4c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] assisté de SELARL CELCE - [Adresse 3] Défendeur(s) : - Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel d'offres de reprise portait également sur les actifs et activités des sociétés CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING (« CITC »), société sœur de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, puis CIH, société mère

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0895ccdc6046d47d28078

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble les affaires citées

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TCOM

5ème chambre

69e87811cdc6046d471b420a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il avait autorisé les parties à fournir par note en délibéré des pièces citées par les parties mais non produites aux débats.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3c5cdc6046d4722ccea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par citation délivrée le 24 octobre 2024, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité, devant le tribunal de commerce de Marseille, la société [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c30ccdc6046d47f12d9e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

expertises, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la demande réceptionnée au greffe le 27 avril 2026 de monsieur [X] [W], désigné expert par décision du 19 novembre 2025 dans l'affaire citée

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble les affaires citées

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision du 1 Juillet 2025 V/REF : [G] [M] [Y] [B] [Adresse 5] Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Mon Cher Maître, Veuillez trouver, sous ce pli, copie de l'ordonnance rendue dans l'affaire citée

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TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. §§-*-§§ L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Février 2026 ; Madame [Z] [V] épouse [E], bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle ; A cette audience, l'affaire a été

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice, le Président du tribunal de commerce de Toulouse dans son ordonnance du 20/11/2025 sur requête du Procureur de la République a cité à comparaître Madame [E] [F] (

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RCS de [Localité 2] N° 952 241 396 (2024B993) ; En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer le débiteur en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 et ce dernier a été cité

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la SA [W] [V] se présente et dépose des conclusions n° 3 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 5, 464, 484, 495, 700, 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée

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