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N°20 AFFAIRE : SA MMA IARD Ste MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS HORIZON PHARMA / SAS EIP EURO TRANSPHARMA / SAS TRANSPHARMA INTERNATIO NAL TRUCK SO LUTIO NS ROLEGENERAL : N° 2023 004356 N° 2024 000758

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TCOM

chambre 1-2

69d1108ecdc6046d47187472

Commerce

27 octobre 2025

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024055407 ENTRE : SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/06/2025 LES FAITS ET PROCEDURES : Par acte sous seing privé du 2 juillet 2019 la Caisse de Crédit Mutuel

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [

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TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

: 2025R01149 SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE – SOCIETE QBE EUROPE SA/NV C/ SA APAVE – SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP SE – SAS SYSTOSOLAR – COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

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Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.

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AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69be76afcdc6046d476e3267

Commerce

1 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

Le 20 décembre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

* Condamner in solidum les Sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, ou toute autre partie succombante aux entiers dépens.

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AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

par : SELARL AVOCAT LOIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SA MMA IARD Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 – MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.

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SALON D'HONNEUR

69a4509ccdc6046d4726ab8f

Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 184 857 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du

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AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SAS V2W et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société LA FERM' et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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